L'encadrement juridique de la politique d'aménagement du territoire / François-Xavier Aubry ; préface de Guy Debeyre
Idioma: Francês.Publicação: Paris : Economica, 1979Descrição física: IX,398p.; 24cmColeção: Sciences juridiquesISBN: 271781499Assunto: 2041 | 163Localização e Cota : 351.778.5AUB Resumo: PARTIE I: L'ENCADREMENT JURIDIQUE EVITE. TIT.I: LES PRECAUTIONS FORMELLES. Cap.I: Le silence constitutionnel et l'imprécision des traités. Cap.II: La pénétration de l'ordre juridique par les lois et règlements. TIT.II: L'HABILETE INSTITUTIONNELLE. Cap.I: L'absence de pouvoir supérieur à celui du governement. Cap.II: L'absence de pouvoir concurrent à l'administration étatique. PARTIE II: UN ENCADREMENT JURIDIQUE POSSIBLE. TIT.I: LA JURIDICITE DES ACTES QUI CONÇOIVENT LA POLITIQUE. Cap.I: La pénétration des normes fondamentales dans le Plan. Cap.II: Le rang hiérarchique des normes de concrétisation du Plan. TIT.II: LA LEGALITE DES ACTES QUI EXECUTENT LA POLITIQUE. Cap.I: La soumission des autorités à la politique du pouvoir central: la voie hiérarchique. Cap.II: L'exécution de la politique soumise au contrôle des citoyens: la voie juridictionnelle.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Monografias | Biblioteca da Direção-Geral da Política de Justiça | 351.778.5AUB (Browse shelf) | 3194 | Available | DGPJ3194183987 |
Doação do GRIEC
PARTIE I: L'ENCADREMENT JURIDIQUE EVITE. TIT.I: LES PRECAUTIONS FORMELLES. Cap.I: Le silence constitutionnel et l'imprécision des traités. Cap.II: La pénétration de l'ordre juridique par les lois et règlements. TIT.II: L'HABILETE INSTITUTIONNELLE. Cap.I: L'absence de pouvoir supérieur à celui du governement. Cap.II: L'absence de pouvoir concurrent à l'administration étatique. PARTIE II: UN ENCADREMENT JURIDIQUE POSSIBLE. TIT.I: LA JURIDICITE DES ACTES QUI CONÇOIVENT LA POLITIQUE. Cap.I: La pénétration des normes fondamentales dans le Plan. Cap.II: Le rang hiérarchique des normes de concrétisation du Plan. TIT.II: LA LEGALITE DES ACTES QUI EXECUTENT LA POLITIQUE. Cap.I: La soumission des autorités à la politique du pouvoir central: la voie hiérarchique. Cap.II: L'exécution de la politique soumise au contrôle des citoyens: la voie juridictionnelle.
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