000 01943nam a2200361 4500
001 7787
090 _a7787
100 _a20050930d2003 y0pory50 ba
101 _afre
200 _aLa médiation pénale
_fed. lit. Citoyens et Justice
210 _aBordeaux
_cCitoyens et Justice/ Fédération des Associations Socio-Judiciaires
_d2003
215 _a55 p.
_d30 cm
225 _aGuide déontologique et méthologique
300 _a.
330 _aPremière partie: Définitions et cadre de réference. I. La place de la médiation pénale: A. Les modes de résolution des conflits. B. Les mesures alternatives aux poursuites. II. Définition et objectifs de la médiation pénale. III. Évolution des textes relatifs à la médiation pénale. Deuxième Partie: Mise en oeuvre et déontologie. I. Règles déontologiques. II. La mise en oeuvre de la médiation. Troisième Partie: Les annexes. I. La Charte de Citoyens et Justice (extraits). II. La procédure d'habilitation. III. Extraits du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale. IV. Extraits du Code Civil et du Code de la Sécurité Sociale. V. Textes de l'Union Européenne. VI. Le secret lié à la mission. VII. Les modèles.
606 _aDIREITO PENAL
_9220
606 _aMEDIAÇÃO PENAL
_95585
606 _aRESOLUÇÃO DE CONFLITOS
_92203
606 _aMODELOS
_98877
606 _aMEDIDAS ALTERNATIVAS
_95038
606 _aREPARAÇÃO
_96466
606 _aMENOR
_95222
606 _aDEONTOLOGIA
_97179
606 _aFRANÇA
_92861
710 _aCITOYENS ET JUSTICE
_4340
_aFédération des Associations socio-judiciaires
_9407651
852 _j343.2CIT