000 02088nam a2200301 4500
001 7672
090 _a7672
100 _a20040527d2004 y0pory50 ba
101 _afre
200 _aLa Convention de La Haye sur l'enlèvement international dans l'intérêt des enfants
_fNicolette Rusca-Clerc
210 _aBerne
_cStaempfli Editions SA
_d2004
215 _a26 p.
_d23 cm
300 _aSeparata de "La pratique du Droit de la Famille" Tome 5, 2004, Fascículo 1
330 _aLe 1er janvier 1984, la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants entrait en viguer pour la Suisse, qui devenait ainsi le quatrième Etat partie. Depuis lors, une septantaine de nouveaux Etats a rejoint les "pionniers" de la lutte contre le rapt parental. Apès vingt ans "d'applicabilité", de décisions rendues, d'articles et de commentaires, que sont devenus les objectifs poursuivis par ses auteurs? Le droit de l'enfant à sa stabilité de l'invironnement, comme celui d'entretenir des contacts personnels avec ses deux parents, tels que fixés par le juge de sa résidence habituelle, sont-ils dépassés par d'autres impératifs ou, au contraire, toujours d'actualité? Le present propos s'attache à ces questions en particulier et donne aussi des informations sur les travaux d'appui pour les Etats contractants menés au sein de la Conférence de La Haye de droit international privé. Enfin, il ouvre une fenêtre sur les conventions récemment adoptées dans ce domaine.
606 _aDIREITO PENAL INTERNACIONAL
_9579
606 _aCONVENÇÃO DE HAIA
_92430
606 _aCONFLITO FAMILIAR
_98672
606 _aRAPTO INTERNACIONAL DE CRIANÇAS
_96138
606 _aINTERESSE DA CRIANÇA
_9102757
606 _aPROTECÇÃO DA CRIANÇA
_91624
606 _aSUIÇA
_95227
700 _aRUSCA-CLERC
_bNicolette
_9104390
852 _j341.4RUS