000 02783nam a2200409 4500
001 7356
010 _a9012039762
090 _a7356
100 _a20010913d1982 y0pory50 ba
200 _aActes et documents de la quatorzième session 1980.
_forg. Conférence de la Haye de Droit Iinternational Privé, Hague Conference on Private Internacional Law
210 _aLa Haye
_cBureau Permanet de la Conférence
_d1982
215 _a3 vol..
_d30cm
300 _aI tome: Matières diverses = miscellaneous matters. - 298 p.
_aII tome: Ventes aux cousommateurs = consumer sales. - 201 p.
_aIII tome: Enlèvement d'enfants = Child abduction. - 481
_aIV tome: Entraide judiciaire = Judicial co-oporation. - 438 p.
330 _aLa présente publication est la première d'une série de quatre tomes intitulés "Actes et documents de la Quatorzième session, 6 au 25 octobre 1980". Le présent tome, combiné en un seul volume avec le tome II relatif à la vente aux consommateurs, comprend tout d'abord des informations générales, telles que la composition des délégations, puis les procès-verbaux des Séances d'ouverture et de clôture. On y trouvera ensuite le texte complet de l'Acte final de la Quatorzième session. La partie suivante comprend les documents préliminaires ainsi que les conclusions de la Commission spéciale de février 1980 sur les travaux futurs et autres questions générales engageant la politique de la Conférence ainsi que les documents préparatoires, procès-verbaux et documents de travail de la Quatrième commission. Tous les projets de conventions et les décisions ont été arrêtés en textes français et anglais équivalents.
606 _aDIREITO PENAL INTERNACIONAL
_9579
606 _aPROTECÇÃO DE MENORES
_9878
606 _aDIREITO INTERNACIONAL PRIVADO
_9572
606 _aCONVENÇÕES
_98243
606 _aACTAS
_95116
606 _aRAPTO INTERNACIONAL DE CRIANÇAS
_98247
606 _aCONVENÇÕES
_98209
606 _aRECOMENDAÇÕES
_95666
606 _aNACIONALIDADE
_9130
606 _aENTREAJUDA JUDICIÁRIA
_9104187
606 _aCOOPERAÇÃO JUDICIÁRIA INTERNACIONAL
_91202
606 _aCONFERÊNCIA DE HAIA
_94767
710 _aConférence de la Haye de Droit International Privé
_d14
_eHaye
_f1980
_4070
_aHague Conference on Private Internacional Law
_d14
_eHague
_f1980
_4070
_9407611
852 _j341.4CON