000 02263nam a2200325 4500
001 6809
090 _a6809
100 _a20010326d1967 y0pory50 ba
101 _afre
200 _aLa presse et la protection des jeunes
_fM. Henri Michard, T. E. James
210 _aStrasbourg
_cConseil de l'Europe
_d1967
215 _ap. 108
_d21cm
300 _aRapport présenté au Comité Européen pour les Problémes Criminels
330 _aPrésentation des législations actuelles. Les données sociologiques actuelles de la protection des jeunes dans le domaine de la presse. Les éléments d'une politique positive. Annexe I - Questionnaire sur les rapports existants entre les moyens d'information de grande diffusion et la délinquance juvénile. Annexe II - Autriche. Loi fédérale du 31 mars 1950 sur la lutte contre les publications obscènes et la protection morale de la jeunesse. Annexe III - France. Loi nº 49.956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. Annexe IV - France. Ordonnance nº 58.1298 du 23 décembre 1958 modifiant certains articles du Code Pénal. Annexe V - République Fédérale d'Allemagne. Loi sur la diffusion d'écrits présentant un danger pour la jeunesse. Annexe VI - Royaume-Uni. Loi de 1959 sur les publications obscènes. Annexe VII - Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes conclue à Genève le 12 décembre 1923, amendée par le protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947. Annexe VIII - Projet de Code moral de l'Association européenne des éditeurs de publications pour la jeunesse.
606 _aDIREITO DOS MENORES
_95107
606 _aPROTECÇÃO DE MENORES
_9878
606 _aIMPRENSA
_91411
606 _aDELINQUÊNCIA JUVENIL
_9689
606 _aMORAL
_96948
606 _aDIREITO COMPARADO
_9611
606 _aCONSELHO DA EUROPA
_9638
700 _aMICHARD
_bM. Henri
_97819
701 _aJAMES
_bT. E.
_97820
852 _j343.121.5MIC