000			02030nam a2200301 4500
001			6805
090			_a6805
100			_a20010326d1976 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aMésures pénales de substitution aux peines privatives de liberté _fConseil de l'Europe
210			_aStrasbourg _cConseil de l'Europe _d1976
215			_a91 p. _d21 cm
330			_aRésolution (76) 10 sur certaines mesures pénales de substitution aux peines privatives de liberté et Rapport du Comité européen pour les problèmes criminels. Chapitre I - Developpement des mesures de substitution aux peines privatives de liberté. Observations générales. Chapitre II - Evaluation du rôle des mesures de substitution dont disposent les tribunaux. Chapitre III - Ressources. Chapitre IV - Politique pénale et tribunaux. Chapitre V - Moyens de gagner l'adhésion du public à l'oeuvre de réhabilitation des délinquants moyennant les mesures substitution aux peines privatives de liberté. Chapitre VI - Conclusions. Annexes: I - Mesures de substitution aux peines privatives de liberté dans la législation et la pratique des Etats membres. II - Recherche relative à l'ajournement du prononcé de la peine en Angleterre et au Pays de Galles. III - Travail au profit de la communauté par les délinquants en Angleterre et au Pays de Galles. IV - Les Conseils neerlandais de réadaptation.
606			_aDIREITO PENITENCIÁRIO _9549
606			_aMEDIDAS ALTERNATIVAS _95124
606			_aRESOLUÇÃO _9103818
606			_aADIAMENTO DA SENTENÇA _9103819
606			_aTRABALHO A FAVOR DA COMUNIDADE _94957
606			_aCONSELHO DA EUROPA _9638
700			_aCONSEIL DE L'EUROPE _9102758
852			_j343.8CON