000			01801nam a2200265 4500
001			6220
090			_a6220
100			_a20010326d1995 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aLes contentieux de l'autorité parentale _fMinistére de la Justice, Direction l'Administration générale et de l'equipment, sous-direction de la statistique, des ètudes et de la documentation _gJean-Luc Le Toqueux
210			_aParis _cMinistère de la Justice, Sous-direction de la statistique, des ètudes et de la documentation _d1995
215			_a78 p. _cil. _d24 cm
225			_aÉtudes & Statistiques Justice _vn.5
330			_aLes affaires: Des structures familiales très diverses. Les parents. L'enfant naturel entendu autant que l'enfant légitime. Les demandes des parents. Les décisions du juge: L'attribution de l'exercice de l'autorité parentale. La fixation de la résidence habituelle de l'enfant. Droit de visite et d'hébergement. Les lieux de résidence de l'enfant. Entretien et éducation de l'enfant. Enquêtes sociales et examens médioco-psychologiques. Autres aménagements des modalités de l'autorité parentale. Les décisions du juge pour les familles de plusieurs enfants. Annexes: Définitions; Extraits du Code Civil; Méthodologie; Grille de dépouillement.
606			_aAUTORIDADE PARENTAL _95199
606			_aPODER PATERNAL _95200
606			_aFRANÇA _92861
700			_aTOQUEUX _bJean-Luc Le _4205 _9103389
710			_aFrance. Ministère de la Justice. Sous-direction de la statistique, des ètudes et de la documentation _9103390
852			_j347.6MIN