000			03567nam a2200361 4500
001			6124
010			_a2110832142
090			_a6124
100			_a20010326d1986 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aLa capacité juridique de l'enfant mineur en droit français _fPierre Lenoël _gpref. Jean-Pierre Rosenczveig
210			_aVaucresson _cCentre de Formation et d'Etudes de l'Education Surveillée _d[1986]
215			_aXXIX, 325 p. _d20 cm
300			_aInstitut de l'Enfance et de la Famille
330			_aL'enfant et la famille: Le prenom; Le nom; L'enfant adopté;La nationalité; Filiation; Domicile du mineur; L'autorité parentale;La correspondance; Les soins et les traitements medicaux; La punition; La vie privée; Le mariage du mineur; L'émancipation;L'obligation d'entretien à la charge des parents; La gestion des biens du mineur; La tutelle; L'exercice separé de l'autorité parentale; Le controle de l'autorité parentale; Pupilles de l'état. L'enfant hors du milieu familial: Le droit a l'expression;Publications, presse et livres; Les relations sexuelles; Le mineur et les associations; Le mineur et ses loisirs; La drogue; Autres distractions; Le mineur face a l'accident: la responsabilité de celui-ci et celle de ses parents ou tuteurs - l'assurance.L'enfance victime d'un accident. L'enfant a l'école: Les bourses;Les directives génerales pour les établissements de type école maternelle et elementaire; L'orientation scolaire; Fraude aux examens; La participation dans l'ecole; Le conseil de classe;Le conseil d'administration; La commission permanente; Les procedures disciplinaires dans les collèges et lycées; Les activités avec l'école; Les deplacements et les problèmes de responsabilité civile a l'interieur et à l'exterieur de l'établisement scolaire;Le problème de la responsabilité civile a l'école; Les établissements techniques; L'éducation de l'enfant handicapé;Les vacances scolaires et les congés professionnels. L'enfant au travail: Le statut du jeune au travail; Dispositions spécifiques en matière d'hygiène et de securité; La contestation devant les conseils de prud'hommes; Le mineur en apprentissage; Les règles particulières à certaines professions; Les jeunes de 16 a 18 ans;Le contrat emploi-adaptation; Stage en entreprise pour les élèves et les étudiants; Les sequences educatives en entreprise; Stage effectué par les élèves ou des étudiants relevant d'établissements de l'enseignement non tecnologique; Des travaux d'utilité collective - TUC; Le système d'indemnisation du chomâge pour les jeunes; Les assurances sociales - L'assurance maladie;Les prestations familiales; Tutelle aux prestations sociales;Le service militaire; Le mineur et le salaire - l'argent;L'enfant et les banques; Le jeune mineur et les actes autorisés par l'usage. L'enfant et la justice penale.
606			_aNACIONALIDADE _95040
606			_aFILIAÇÃO _96348
606			_aPODER PATERNAL _95200
606			_aSEXUALIDADE _96201
606			_aTEMPOS LIVRES _96670
606			_aAUTORIDADE PARENTAL _95199
606			_aADOPÇÃO _953
606			_aFRANÇA _92861
606			_aMENOR _95222
700			_aLENOËL _bPierre _4070 _9103292
701			_aRosenczveig _bJean-Pierre _4080 _9103293
852			_j347.6LEN