000			02030nam a2200277 4500
001			5720
010			_a2738444806
090			_a5720
100			_a20010326d1996 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aDrogues _econsommation interdite _ela genèse de la loi de 1970 sur les stupéfiants _fJacquelina Bernat de Celis
210			_aParis _cL'Harmattan _d1996
215			_a264 p. _d22 cm
330			_aI - L'Incrimination d'usage illicite de stupefiants; Sa resonance dans la société française. II - Notre objet d'étude et les moyens de l'approcher: Annexe à l'introduction:Restrictions au commerce de certaine substances ou certains objets (loi du 31 décembre 1987): Les peines; Le régime juridique de ces figures délictuelles;Renforcement de la répression; Autres mesures d'exception. Naissance parlementaire de l'incrimination. Conception et génèse extra-parlementaires de l'incrimination d'usage de stupefiants. Qui a ét le legislateur?. Desir de loi et conscience d'avoir a legiferer. Une certaine definition de la situation. La reponse politique choisie. Conclusions relatives a la génèse de l'incrimination d'usage illicite de stupefiants dans la loi du 31 decembre 1970. La tentative manquée de reduire le champ penal de l'article L.628 du Code de la Santé Publique. La tentative avortée de durcissement du statut de l'usager: les oppositions rencontrées et l'involution des intentions du gouvernement. Quels acteurs, comment et pourquoi?. Remarques finales: acteurs sociaux et volonté politique.
606			_aCONSUMO DE DROGA _95102
606			_aLEGALIZAÇÃO DAS DROGAS _9102888
606			_aESTUPEFACIENTES _94908
606			_aFRANÇA _92861
700			_aCELIS _bJacqueline Bernat de _4070 _9328096
852			_jDRO11