000			02817 2200361 4500
001			404255
010			_a2130405792
021			_aFR
090			_a404255
100			_a d ummy0pory50 ba
101			_afre
200			_aDroit pénal _fMichèle-Laure Rassat
205			_a1ª ed.
210			_aParis _cPUF _d1987
215			_a683, [2] p. _d22 cm
225			_aDroit fondamental
317			_aEste documento pertence à "Doação Amélia Vera Jardim".
330			_aI PARTIE: INTRODUCTION A L'ETUDE DES SCIENCES CRIMINELLES. Chapitre I- La formation des sciences criminelles. Chapitre II- Tableau des sciences criminelles. Chapitre III- Etat actuel des sciences criminelles. II PARTIE: LA REGLE DE DROIT PENAL. TITRE I- Le role de la regle de droit penal. Chapitre I- Le principe de la legalite. Chapitre II- Les sources de droit penal. TITRE II- Le domaine d'application de la regle de droit penal. Chapitre I- Les conflits de lois penales dans le temps. Chapitre II- Les conflits de lois penales dans l'espace. Chapitre III- Les conflits de lois de qualification. III PARTIE: DROIT PENAL GENERAL. TITRE I- L'infraction. SOUS-TITRE I- Les differents sortes d'infractions. Chapitre I- Les classifications fondees sur la definition legale de l'infraction. Chapitre II- Les classifications fondees sur l'execution materielle de l'infraction. SOUS-TITRE II- Le structure de l'infraction. Chapitre I- L'element materiel de l'infraction. Chapitre II- L'element moral de l'infraction. Chapitre III- L'element injuste de l'infraction. TITRE II- Le delinquant. SOUS-TITRE I- Le delinquant ordinaire. Chapitre I- Le complice. Chapitre II- Le responsable penal du fait d'autrui. SOUS-TITRE II- Les delinquants particuliers. Chapitre I- Les delinquants particuliers personnes physiques. Chapitre II- Les personnes morales. TITRE III- La sanction penale. Chapitre preliminaire- Les differentes formes de la sanction penale. SOUS-TITRE I- La determination de la peine a appliquer. Chapitre I- Le choix de la peine a appliquer. Chapitre II- La mesure de la peine a appliquer. Chapitre III- L'exemption de la peine. SOUS-TITRE II- Les suites du prononce de la peine. Chapitre I- La suspension de l'execution de la peine. Chapitre II- L'extinction de la sanction.
606			_aDIREITO PENAL _9414265
606			_aEXECUÇÃO DE PENAS _9105346
606			_aSANÇÃO PENAL _9410687
606			_aMEDIDA DA PENA _9410698
606			_aRESPONSABILIDADE PENAL _9411002
606			_aLEI PENAL _9412226
606			_aINFRACÇÃO PENAL _yFrança _9158410
606			_aDELINQUENTE _yFrança _9158411
675			_2Fátima Martinho _a343.2 _9402004
700			_aRASSAT _bMichele-Laure _9158412
852			_jAVJ60