000			02274nam a2200265 4500
001			32021
010			_a2233002539
090			_a32021
100			_a20130513d1993 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aLes Communautés Européennes _el'Union Européenne _edroit institutionnel _fPhilippe Manin
210			_aParis _cA. Pedone _d1993
215			_a364p. _d24cm
225			_aÉtudes internationales et européennes _v6
300			_aFundo documental do GRIEC
330			_aTITRE I. Chapitre unique - La formation des Communautés européennes et de l'Union européenne. TITRE II. Chapitre I- Les fondements juridiques des Communautés européennes et de l'Union européenne. Chapitre II- La stucture de l'Union européenne. Chapitre III- La participation aux communautés européennes et à l'Union européenne. Chapitre IV- Les compétences des communautés européennes et de l'Union européenne. Chapitre IV- Le statu international des communautés européennes et de l'Union européenne. Chapitre VI- Le financement des Communautés européennes et de l'Union européenne. TITRE III. Sous-titre I. Le Système Institutionel des Communautés Européenes : Chapitre I- Instituitions et organes; Chapitre II- Répartition des pouvoires. Sous-titre II. Le système institutionnel des politiques et formes de coopération. TITRE IV. Chapitre I- Les sources de droit communautaire. Chapitre II. le principe d'intégration. Chapitre III- le principe de primauté. TITRE V. Chapitre préliminaire - Règles générales de procédure. Sous-titre I. Les voies de droit directes devant les organes jurisdictionnels communautaires. Chapitre I- Les actions dirigées contre les Etats membres. Chapitre II- Les actions dirigées contre la communauté et ses organes. Sous-titre II. Les voies de droit passant par les tribunaux natioonaux. Chapitre I- La question préjudicielle d'interprétation. Chapitre II- La question péjudicielle d'appréciation de validité.
606			_aDIREITO COMUNITÁRIO _957
606			_aUNIÃO EUROPEIA _9100
606			_aCOMUNIDADE EUROPEIA _9424
606			_aINSTITUIÇÕES COMUNITÁRIAS _9232790
606			_aCONTROLO JURISDICIONAL _911142
700			_aMANIN _bPhilippe _9324448
852			_jCMN-13