000			01945nam a2200229 4500
001			31876
010			_a2247025897
090			_a31876
100			_a20130109d1997 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aInternet et la loi _fThierry Piette-Coudol, André Bertrand
210			_aParis _cDalloz _d1997
215			_a206,[1]p. _d18x10cm
225			_aDalloz service
330			_aIntroduction générale: Section 1- Context général d'Internet; Section 2- La gestion du droit d'Internet; Chapitre 1- Présentation générale d'Internet : Section 1- Les services Internet; Section 2- Les acteurs et leurs relations juridiques. Chapitre 2- La régulation générale de l'Internet : Section 1- Internet et la loi applicable; Section 2- Internet el le droit des télécomunications; Section 3- Internet el le droit de l'audiovisuel; Section 4- Internet el le droit de la presse. Chapitre 3- L'identification des personnes et des entreprises : Section 1- Les adresses: leur attribuition et les conflits avec les droits des tiers; Section 2- La protection des données personnelles. Chapitre 4- Internet et la liberté d'expression : Section 1- La cencure pénaledu NET: une vague mondiale de pruderie; Section 2- La problématique pénale; Section 3- Les modalités de régulation. Chapitre 5- Informations, données, créations et Internet : Section 1- Les informations, les données et l'Internet; Section 2- Les créations et Internet. Chapitre 6- Internet et le commece électronique : Section 1- Le commerce électronique: définition etr caractéristiques; Section 2- Le commerce électronique pour les entreprises et les particuliers; Section 3- Le paiement sur Internet. Bibliographie générale. Index alphabétique.
606			_aINTERNET _9889
606			_aINFORMÁTICA _9426
606			_aTECNOLOGIA INFORMÁTICA _921877
606			_aCOMÉRCIO ELECTRÓNICO _9891
700			_aPIETTE-COUDOL, Thierry _9121737
852			_j004PIE