000			02334nam a2200217 4500
001			31675
010			_a2891274903
090			_a31675
100			_a20120918d2000 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aLes procédures de règlement amiable des litiges au Canada _fJoëlle Thibault
210			_aQuébec _cW&L _d2000
215			_aXV, 310, 95p. _d24cm
225			_aBleue - serie monographie
300			_aComprend des réf. bibliogr. | Fundo documental do GRAL
330			_aINTRODUCTION GÉNÉRALE. PREMIÈRE PARTIE - LE DÉCLENCHEMENT DE LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE. TITRE I - LES INITIATIVES PRIVÉES : Chapitre 1. La formation de la convention de règlement amiable. Chapitre 2. Les effets de la convention de règlement amiable. Titre I - Conclusion. TITRE II - LES INITIATIVES ÉTATIQUES : Chapitre 1. Les initiatives législatives. Chapitre 2. Les initiatives judiciaires. Chapitre 3. Les initiatives administratives. Titre II - Conclusion. Première Partie - Conclusion. DEUXIÈME PARTIE - LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE. TITRE I - LE FONCTIONNEMENT DU PROCESSUS DE RÈGLEMENT AMIABLE : Chapitre 1. Les mécanismes et les règles. Chapitre 2. La confidentialité et le processus de règlement amiable. Titre I - Conclusion. TITRE II - LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES PARTIES : Chapitre 1. Les droits des parties. Chapitre 2. Les obligations des parties. Titre II - Conclusion. TITRE III - LE TIERS IMPARTIAL ET LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE : Chapitre 1. Les obligations du tiers impartial. Chapitre 2. La responsabilité du tiers impartial. Titre III - Conclusion. TROISIÈME PARTIE - L'ISSUE DE LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE. TITRE I : LA FORMATION DE L'ENTENTE FINALE : Chapitre 1. Les contditions de validité de l'entente finale. Chapitre 2. Le droit substantif et l'entente finale. TITRE II - LES EFFETS DE L'ENTENTE FINALE : Chapitre 1. les effets à la égard des parties. Chapitre 2. Les effets à la égarde de tiers. Titre II - Conclusion. TITRE III - L'ÉXÉCUTION DE L'ENTE FINALE : Chapitre 1. L'homologation . Chapitre 2. Les procédures de révision. Titre III - Conclusion. CONCLUSION GÉNÉRALE. ANNEXE A
606			_aRESOLUÇÃO ALTERNATIVA DE LITÍGIOS _921493
700			_aTHIBAULT _bJoëlle _924291
852			_jRAL_THI