000			02059nam a2200205 4500
001			31672
010			_a2701313589
090			_a31672
100			_a20120918d2001 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aCommission de conciliation et droits des patients _fPhilippe Jean, Véronique Herzog
210			_aParis _cBerger-Levrault _d2001
215			_a344p. _d21cm
225			_a«H» _v[19]
300			_aComprend bibliographie, list des abréviations et index. | Fundo documental do GRAL
330			_aPréface. Introduction : Les droits du malade, une question d'actualité. Première partie : De la proclamation à la recherche de l'effectivité des droits des personnes hospitalisées. Chapitre 1. - Les évolutions normatives à travers l'Histoire. Section 1. L'emergence récente des doits des malades. Section 2. Une profusion de sources juridiques de valeur inégale. Chapitre 2. - L'apporte de l'ordennance du 24 avril 1996. Section 1. Une ligne directrice: la recherche de la effectivité des droits de la personne hospitalisée. Section 2. La reconnaissance intitutionnelle des usagers. Section 3. La Commission de conciliation: prendre en compte les plaintes et les réclamations. Section 4. Les procédures et instruments mis en ouevre pour conforter les droits des patients. Deuxième partie : Les droits des personnes hospitalisées: essai de synthèse. Chapitre 3. - Les droits des malades dans la relation avec l'équipe mécicale et soignante. Section 1. Les soins. Section 2. L'information et le consentement du patient. Section 3. Le patient et les lois «Bioéthique». Chapitre 4. - Les droits des malades dans la relation avec l'institution hospitalière. Section 1. L'accès au service publique hospitalier. Section 2. Le respect des droits de la personne au sein de l'institution hospitalière. Section 3. Les vois de recours. Conclusion : - Droits des malades et obligations des soignants. Jurisprudence
606			_aRESOLUÇÃO ALTERNATIVA DE LITÍGIOS _921493
700			_aJEAN _bPhilippe, e outra _924288
852			_jRAL_JEA