000 01948nam a2200241 4500
001 31449
010 _a2247013771
090 _a31449
100 _a20120703d2001 y0pory50 ba
101 _afre
200 _aLa réparation du dommage dans l'arbitrage commercial international
_fJérôme Ortscheidt
210 _aParis
_cDalloz
_d2001
215 _a425p.
_d24cm
225 _aNouvelle bibliothèque de thèses
300 _aThése pour le doctorat en droit de l'Université de Paris XII presentée et soutenue publiquement le 3 juin 1999. | Fundo documental do GRAL
330 _aPARTIE I- Normes transnationales dominant la réparation du dommage. TITRE 1- La détermination du dommage réparable. Chapitre 1- Les caractères du dommage réparable. Chapitre 2- Le principe de l'indemnisation intégrale du dommage réparable. TITRE 2- L'obligationde minimiser le dommage. Chapitre 1- Source, fondement et objet de l'obligation de minimiser le dommage. Chapitre 2- Mise en ouevre de l'obligation de minimiser le dommage. PARTIE II- Normes transnationales relatives à certains aspects de la réparation du dommage. TITRE - L'évaluation de dommages spécifiques. Chapitre 1- L'évaluation de dommages spécifiques. Chapitre 2- L'évaluation de la perte née de l'expropriation dúne entreprise. Chapitre 2- L'évalution du dommages né de l'inéxecution d'une obligation monétaire: les intérêts moratoires. TITRE 2- Le traitement de certaines des composantes de l'indemnisation. Chapitre 1- Les dommages-intérêts multipes et punitfs. Chapitre 2- Les frais de l'arbitrage. Chapitre 3- La monnaie de dommages-intérêts. | Conclusion. Bibliographie. Index analytique.
606 _aARBITRAGEM COMERCIAL INTERNACIONAL
_9587
606 _aREPARAÇÃO DE DANOS
_923772
700 _aORTSCHEIDT
_bJérôme
_924164
852 _jARB_ORT