000			01809nam a2200169 4500
001			31308
090			_a31308
100			_a20110126d2010 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aComission internationale de l'état civil _eprocès-verbal des réunions de l'assemblée générale _eLódz 15 au 17 Septembre 2010 _fCIEC
210			_a[Strasbourg] _c[CIEC] _d[2010]
215			_a125p. _d29 cm
330			_aPremière séance. 1 - Approbation du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale tenue à Strasbourg des 17 au 19 mars 2010. 2 - Demande d'adhesion présentée par les États-Unis mexicains. 3 - Rapport de la secrétaire générale et discussion. 4 - États observateurs auprès de la CIEC et états invités: Saint-Siège, Moldavie, Roumanie, Argentine, Mexique. 5 - Relation avec les autres organisations internationales: comission européenne, conseil de l'Europe. Deuxième séance: jeudi 16 septembre 2010. 1 - Informatisation: Aspects juridiques (suite). Quatrième séance: vendredi 17 septembre. 1 - Fraude en matière d'état civil: rapport de la réunion du groupe de travail tenue à Lódz de 14 septembre 2010. 2 - Jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme. 3 - Révision des annexes de conventions. Rapport de la réunion du groupe de travail tenue à Strasbourg les 29 et 30 juin 2010. 4 - Conventions CIEC: état des sigantures et des ratifications, application des conventions. 5 - Pour mémoire: a) révision des conventions nº 16 et nº 26; b) révision de la recommandation nº 2 sur le droit au mariage; c) mères porteuses; d) adoption internationale. 6 Dates des prochaines réunions de l'assemblée générale et des groupes de travail. 7 Divers.
606			_aDIREITO CIVIL _944
852			_j347.18CIEC