000 06520nam a2200361 4500
001 31300
010 _a9789287169860
090 _a31300
100 _a20101228d2010 y0pory50 ba
101 _afre
200 _aSystèmes judiciaires européens
_eedition 2010 (données 2008)
_eeficacité et qualité de la justice
_fCommission européenne pour l'efficacité de la justice
210 _aStrasbourg
_cConseil de l'Europe
_d2010
215 _a422p.
_d30 cm
225 _aLes études de la CEPEJ
_v12
330 _aChapitre 1. Le processus d’évaluation de la CEPEJ. 1.1 Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice. 1.2 Grille pour l’évaluation des systèmes judiciaires. 1.3 Collecte, validation et analyse des données. 1.4 Questions méthodologiques générales. 1.5 Données économiques et démographiques générales. 1.6 Analyse des informations du rapport. Chapitre 2. Dépenses publiques: tribunaux, ministère public et aide judiciaire. 2.1 La dépense publique pour le fonctionnement du système judiciaire: vue d'ensemble. 2.2 Budget public alloué aux tribunaux. 2.3 Budget public alloué au ministère public. 2.4 Budget public alloué à l'aide judiciaire. 2.5 Budget public alloué aux tribunaux et au ministère public (sans l'aide judiciaire). 2.6 Budget public alloué aux tribunaux et à l'aide judiciaire (sans le ministère public). 2.7 Budget public alloué aux tribunaux, au ministère public et à l'aide judiciaire. 2.8 Les effets de la crise financière et économique de 2009/2010. 2.9 Tendances et conclusions. Chapitre 3. Accès à la justice. 3.1 Différentes formes d'aide judiciaire. 3.2 Budget de l'aide judiciaire. 3.3 Conditions pour l'octroi de l'aide judiciaire. 3.4 Frais de justice, taxes et remboursements. 3.5 Revenus du système judiciaire. 3.6 Tendances et conclusions. Chapitre 4. Les usagers des tribunaux: droits et confiance du public. 4.1 Dispositions concernant l’information des usagers des tribunaux. 4.2 Protection des personnes vulnérables. 4.3 Le rôle du procureur dans la protection et l’assistance des victimes d’infractions pénales. 4.4 Procédures d’indemnisation. 4.5 Indemnisation des usagers pour les dysfonctionnements judiciaires et les plaintes. 4.6 Evaluation de la satisfaction des usagers. 4.7 Tendances et conclusions. Chapitre 5. Les tribunaux. 5.1 Organisation des tribunaux. 5.2 Compétences budgétaires au niveau des tribunaux. 5.3 Technologies de l’information et de la communication au sein des tribunaux (e-justice et e tribunaux). 5.4 Qualité et activité des tribunaux – Evaluation. 5.5 Tendances et conclusions. Chapitre 6. Mesures alternatives au règlement des litiges (ADR). 6.1 Différentes formes d’ADR. 6.2 La médiation. 6.3 Arbitrage, conciliation et autres formes d’ADR. 6.4 Tendances et conclusions. Chapitre 7. Les juges. 7.1 Les juges professionnels. 7.2 Les juges professionnels siégeant occasionnellement. 7.3 Les juges non professionnels. 7.4 Jury et participation des citoyens. 7.5 Tendances et conclusions. Chapitre 8. Les personnels non juge des tribunaux. 8.1 Le personnel non juge: chiffres et répartition. 8.2 Rechtspfleger. 8.3 Tendances et conclusions. Chapitre 9. Procès équitable, activité des tribunaux. 9.1 La représentation légale devant les tribunaux. 9.2 Possibilité de récusation du juge. 9.3 Affaires relatives à l’Article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. 9.4 Affaires civiles (commerciales) contentieuses et non contentieuses en première instance (données de base). 9.5 Affaires relatives au registre foncier. 9.6 Affaires relatives au registre du commerce. 9.7 Affaires relatives à l'exécution des décisions de justice (affaires non pénales). 9.8 Affaires de droit administratif. 9.9 Clearance rate de l'ensemble des affaires non pénales. 9.10 Affaires pénales (infractions pénales graves) et petites infractions en première instance. 9.11 Comparaison de catégories d’affaires: procédure et durée. 9.12 Mesures pour augmenter l'efficacité des procédures judiciaires. 9.13 Tendances et conclusions. Chapitre 10. Les procureurs. 10.1 Nombre de procureurs, personnes exerçant des tâches similaires et personnels. 10.2 Rôle et attributions du procureur. 10.3 Affaires traitées par le procureur. 10.4 Tendances et conclusions. Chapitre 11. Statut et carrière des juges et procureurs. 11.1 Recrutement et nomination. 11.2 Formation. 11.3 Salaires des juges et des procureurs. 11.4 Primes et autres avantages des juges et procureurs. 11.5 Carrière des juges et des procureurs. 11.6 Responsabilité: procédures et sanctions disciplinaires. 11.7 Tendances et conclusions. Chapitre 12. Les avocats. 12.1 Nombre d’avocats. 12.2 Organisation de la profession et la formation. 12.3 Exercice de la profession. 12.4 Tendances et conclusions. Chapitre 13. Exécution des décisions de justice. 13.1 Exécution des décisions de justice en matière civile, commerciale et administrative. 13.2 Exécution des décisions de justice en matière pénale. 13.3 Tendances et conclusions. Chapitre 14. Les notaires. 14.1 Statut, nombre et fonctions. 14.2 Encadrement de la profession de notaire. Chapitre 15. Les interprètes judiciaires. 15.1 Nombre d’interprètes judiciaires. 15.2 Titre, fonction et qualité des interprètes judiciaires. 15.3 La sélection des interprètes judiciaires par les tribunaux. 15.4 Tendances et conclusions. Chapitre 16. Réformes judiciaires. Chapitre 17. Vers plus d’efficacité et de qualité des systèmes judiciaires Européens. 17.1 Accès à la justice. 17.2 Fonctionnement effectif des systèmes judiciaires. 17.3 Efficacité et qualité du service public de la justice rendu aux usagers. 17.4 Protection de l’indépendance du système judiciaire et du statut des juges et procureurs.
606 _aORGANIZAÇÃO JUDICIÁRIA
_9228
606 _aSISTEMA JUDICIAL
_91301
606 _aAVALIAÇÃO
_95053
606 _aDESPESAS PÚBLICAS
_9476
606 _aACESSO À JUSTIÇA
_91037
606 _aTRIBUNAIS
_97053
606 _aRESOLUÇÃO ALTERNATIVA DE LITÍGIOS
_921493
606 _aJUIZ
_9901
606 _aFUNCIONÁRIO JUDICIAL
_922870
606 _aADVOGADO
_91001
606 _aEXECUÇÃO DE SENTENÇA
_922088
606 _aNOTÁRIO
_991
606 _aINTERPRETE
_924089
606 _aREFORMA DA JUSTIÇA
_98582
710 _aCOMMISSION EUROPÉENNE POUR L'EFFICACITÉ DE LA JUSTICE (CEPEJ)
_924090
852 _j347.97/.99CEPEJ