000			02954nam a2200265 4500
001			30743
010			_a9067790648
090			_a30743
100			_a20080515d1991 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aSubsidiarité _edéfi du changement _eactes du colloque Jacques Delors _forganisé par l'Institut Européen d'Administration Publique,Maastricht, les 21et 22 mars 1991
210			_aMaastricht _cInstitut Européen d'Administration Publique _d1991
215			_aX,171p. _d22cm
225			_aDocument de travail
300			_aLa subsidiarité : principe directeur des futures responsabilités en matière de politiques communautaire? [Colóquio realizado em Maastrich em 21 e 22 de março de 1991] _aFundo documental do GRIEC
330			_aPARTIE I: INTRODUCTION. Le principe de subsidiarité: contribution au débat / Jacques Delors. Quelques réflexions sur le principe de subsidiarité / Jacques Santer. Le principe de subsidiarité: le point de vue du Parlement Européen / Panayotis Roumeliotis. Evaluation des vues exprimées et introduction à une discussion-débat / Mackenzie-Stuart. PARTIE II: DISCUSSION-DEBAT. Le principe de subsidiarité: quelles responsabilités à quel niveau de pouvoir dans une Europe intégrée? / Klaus Gretschmann. GROUPE A- Le principe de subsidiarité dans le domaine de l'union monétaire européenne. La subsidiarité et l'Union économique et monétaire / Henning Christophersen. La subsidiarité dans le domaine de l'Union économique et monétaire / Reimut Jochimsen. Rapport du groupe de discussion consacré à l'Union monétaire européenne / Giovanni Ravasio. GROUPE B- Le principe de subsidiarité et la politique européenne de l'environnement. La subsidiarité et la politique européenne de l'environnement / Laurens Jan Brinkhorst. Le principe de subsidiarité et la politique européenne de l'environnement / Guenther F. Schaefer. Rapport du groupe de discussion consacré à la politique européenne de l'environnement / Emile a Campo. De la base juridique de l'action à entreprendre par la Communauté européenne en matière d'environnement / Spyros A. Pappas. GROUPE C- Le principe de subsidiarité et la dimension sociale. Le principe de subsidiarité et la dimension sociale / Emile Noel. Dimension sociale du Marché intérieur et subsidiarité / Jean Degimbe. La dimension sociale et la subsidiarité / Hermann Hill. Rapport du groupe de discussion consacré à la dimension sociale / Charles Rutten. PARTIE III: CONCLUSIONS. Résumé des conclusions du Colloque / Mackenzie-Stuart.
606			_aDIREITO COMUNITÁRIO _957
606			_aPRINCÍPIO DA SUBSIDIARIEDADE _91705
606			_aPOLÍTICA COMUNITÁRIA _9232791
710			_aSUBSIDIARITÉ : DÉFI DU CHANGEMENT, Maastricht, 1991 _923879
852			_jCMN-29