000			05151nam a2200493 4500
001			30654
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090			_a30654
100			_a20080515d1993 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aL'espace juridique et judiciaire européen _eexamen de 250 conventions _fSuzanne Oschinsky, Paul Jenard
210			_aBruxelles _cBruylant _d1993
215			_a861p. _d24cm
330			_aTITRE I: LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES. Chapitre I- L'Organisation des Nations Unies. Chapitre II- La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (C.S.C.E). Chapitre III- Le Conseil de l'Europe. Chapitre IV- L'Organisation de coopération et de développement économique (O.C.D.E.). Chapitre V- Les Communautés Européennes. Chapitre VI- L'Union de l'Europe Occidentale (U.E.O.). Chapitre VII- Benelux. Chapitre VIII- La Conférence de la Haye de droit international privé. Chapitre IX- L'Institut International pour l'Unification du droit privé (Unidroit). Chapitre X- La Commission Internationale de l'État Civil (C.I.E.C.). Chapitre XI- La Croix-Rouge Internationale. Chapitre XII- L'Association Européenne de Libre Échange (A.E.L.E.). TITRE II: LES DROITS DE L'HOMME. Chapitre I- Nations Unies. Chapitre II- Le Conseil de l'Europe. Chapitre III- La Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (C.S.C.E.). Chapitre IV- Conventions Humanitaires de Genève. Chapitre V- Communautés Européennes. TITRE III: DROIT D'ASILE-RÉFUGIÉS. Chapitre I- Nations Unies. Chapitre II- Conseil de l'Europe. Chapitre III- C.E.E., Schengen et Maastricht. Chapitre IV- La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Chapitre V- Commission Internationale de l'État Civil (C.I.E.C.). TITRE IV: DROIT CIVIL ET COMMERCIAL. Chapitre I- Actes de l'Etat civil (C.I.E.C.). Chapitre II- État et capacité des personnes. Chapitre III- Obligation alimentaire. Chapitre IV- Régimes matrimoniaux. Chapitre V- Donations, testaments, successions. Chapitre VI- Contrats autres que la vente. Chapitre VII- Ventes internationales. Chapitre VIII- Responsabilité. Chapitre IX- Arbitrage. Chapitre X- Astreinte. Chapitre XI- Faillite. Chapitre XII- Computation des délais. Chapitre XIII- Lettres de change, billets à ordre et chèques. TITRE V: LES DROITS INTELLECTUELS. Chapitre I- Brevets. Chapitre II- Droits d'auteur. Chapitre III- Marques, dessins et modèles. Chapitre IV- Protections des végétaux (U.P.O.V.). TITRE VI: DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. Chapitre I- Conflit de lois. Chapitre II- Conflit de juridictions. Chapitre III- Entraide judiciaire, actes judiciaires, assistance judiciaire, commissions rogatoires, information sur le droit étranger. Chapitre IV- Personnes morales, reconnaissance. TITRE VII: DROIT ADMINISTRATIF. Chapitre I- Légalisation. Chapitre II- Entraide administrative, notification des actes, obtention des preuves, titres au porteur, matières fiscales. TITRE VIII: CIRCULATION DES PERSONNES, ÉTABLISSEMENT ET PRESTATION DE SERVICES. Chapitre I- Conseil de l'Europe. Chapitre II- C.E.E. et Schengen. Chapitre III- Benelux. TITRE IX: DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. Chapitre I- Relations diplomatiques et consulaires. Chapitre II- Immunité des Etats. Chapitre III- Règlement pacifique des différends. TITRE X: NATIONALITÉ ET MILICE. TITRE XI: MATIÈRES PÉNALES. Chapitre I- Entraide judiciaire. Chapitre II- Extradition. Chapitre II- Détenus et délinquants. Chapitre IV- Matières diverses. TITRE XII: TERRORISME. Chapitre I- Nations Unies et organisations spécialisées. Chapitre II- Conseil de l?europe. Chapitre III- Communautés européennes. Chapitre IV- Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (C.S.C.E.). TITRE XIII: STUPÉFIANTS. Chapitre I- Nations Unies. Chapitre II- Conseil de l'Europe. Chapitre III- C.E.E. TITRE XIV: ENVIRONNEMENT. Chapitre I- Animaux et végétaux. Chapitre II- Problème nucléaire. Chapitre III- Pollution. TITRE XV: SANTÉ (Conseil de l'Europe).
606			_aDIREITO COMUNITÁRIO _923824
606			_aCOOPERAÇÃO JUDICIÁRIA _923825
606			_aCOOPERAÇÃO JURÍDICA _923826
606			_aCONVENÇÕES E ACORDOS _921213
606			_aONU _9957
606			_aOCDE _9640
606			_aUEO _923364
606			_aDIREITOS DO HOMEM _9492
606			_aDIREITO DE ASILO _9577
606			_aREFUGIADOS _923827
606			_aARBITRAGEM _9844
606			_aDIREITO INTERNACIONAL PRIVADO _9572
606			_aDIREITO ADMINISTRATIVO _9147
606			_aCIRCULAÇÃO DE PESSOAS _923828
606			_aDIREITO DE ESTABELECIMENTO _923436
606			_aCEE _914073
606			_aACORDO DE SCHENGEN _9291
606			_aTRATADO DE MAASTRICHT _9294
606			_aDIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO _9608
606			_aNACIONALIDADE _9130
606			_aEXTRADIÇÃO _9580
606			_aTERRORISMO _92053
606			_aDIREITO DO AMBIENTE _91164
700			_aOSCHINSKY _bSuzanne _9121246
852			_jCMN-31