000			02611nam a2200265 4500
001			30580
010			_a2800413786
090			_a30580
100			_a20080422d2006 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aLibre circulation des personnes te des capitaux _erapprochement des législations _fLucette Defalque... [et al.]
205			_a3ªed.
210			_aBruxelles _cUniversité de Bruxelles.Institut d'Etudes Europeennes _d2006
215			_a315p. _d25 cm
225			_aMarché intérieur _v3
300			_a[Comprend]: Bibliographie; Index; Liste des abréviations; Table des matières
330			_aPremière Partie - Libre circulation des personnes : Chap. I- Présentation, notion, évolution. Chap. II- Le droit de pratiquer une activité salariée dans un autre Etat membre. Chap. III- Le droit de pratiquer une activité indépendante et le droit à la prestation de services. Chap. IV- le droit de séjour. Chap. V- La reconnaissance des diplômes. Deuxième Partie - La libre circulation des capitaux : Chap. I- Présentation, notion, évolution. Chap. II- Dispositif actuel. Chap. III- Champs d'application de la libre circulation des capitaux. Cap. V- Restriction possibles à la libre circulation des capitaux. Chap. VI- Rapports avec les autres libertés. Chap. VII- Répartition des compétences. Chap. VIII- Les apports de la Constitution. Chap. IX- Problématiques connexes. Troisième Partie - Théorie générale du rapprochement des législations : Chap. I- Le rapprochement des législations du traité de la Communauté économique européenne à la Constitution européene. Chap. II- Le raprochement des législations comme illustration des différentes répartitions de compétence. Chap. III- Le domaine d'application du rapprochement des législations dans le traité CE. Chap. IV- Le coix de la base juridique. Chap. V- Les pouvoirs d'action de la Communauté. Chap. VI- Les conditions de validité des actes de rapprochement des législations. Chap. VII- Le raprochement des législations pour réaliser le marcher intérieur. Chap. VIII- Les méthodes de l'harmonisation dans le domaine du marché interieur. Chap. IX- Le repprochement des législations pour réaliser l'espace de liberté, sécurité et de justice.
606			_aDIREITO COMUNITÁRIO _957
606			_aLIVRE CIRCULAÇÃO DE CAPITAIS _91985
606			_aLIVRE CIRCULAÇÃO DE PESSOAS _91983
710			_aLIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES CAPITAUX _923791
852			_j341.178LIB