000			03794nam a2200289 4500
001			30330
010			_a280270401X
090			_a30330
100			_a20050328d1987 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aProcédure fiscale contentieuse _eréclamations et recours, recouvrements et poursuites en matière d'impôts directs et indirects de l'État et des pouvoirs locaux, de conventions internationales et de droit communautaire _fCharles Cardyn, Henri-R. Depret
205			_a3.ed.
210			_aBruxelles _cBruylant _d1987-0000
215			_a00v. _d24 cm
300			_a1.v.: Aspects internationaux: les conventions fiscales, le contentieux fiscal communautaire.
330			_aLivre I- Les conventions fiscales internationales. Titre I- La procédure amiable. Chapitre I- Généralités. Chapitre II- Personnes concernées. Chapitre III- Impôts concernés. Chapitre IV- Autorité compétente. Chapitre V- Objet de la procédure. Chapitre VI- Méthode. Chapitre VII- Compétence-Délais-Intérêts. Chapitre VIII- La concertation au sens large. Chapitre IX- Interprétation- cas non prévus. Chapitre X- Mesures transitoires. Chapitre XI- La double imposition des dividendes. Chapitre XII- La double imposition économique. Titre II- L'echange de renseignements (inter-etats). Chapitre I- La convention-modèle de l'OCDE. Chapitre II- Les conventions belges. Chapitre III- Le secret et la justice. Chapitre IV- Les exceptions à la communication. Chapitre V- La pratique des renseignements. Chapitre VI- Renseignements et secret bancaire. Chapitre VII- La directive CEE du 19 Décembre 1977. Titre III- L'assistance au recouvrement. Chapitre I- Les conventions belges. Chapitre II- La convention Benelux. Chapitre III- Le modèle de convnetion OCDE. Chapitre IV- Le projet OCDE/Conseil de l'Europe. Titre IV- Les impôts indirects. Livre II- Le droit fiscal communautaire. Titre préliminaire. Titre I- Les recours communautaires. Chapitre I- Généralités sur les recours. Chapitre II- Recours en annulation. Chapitre III- Contrôle incident de légalité. Chapitre IV- Recours en manquement d'État. Chapitre V- Recours en carence. Chapitre VI- Recours préjudiciel. Chapitre VII- Action indemnitaire. Chapitre VIII- Recours en remise d'amende. Titre II- La procédure devant la cour. Chapitre I- La requête. Chapitre II- Procédures écrite et orale. Chapitre III- L'arrêt-La signification. Chapitre IV- Dépens-Assistance judiciaire. Chapitre V- Régime linguistique. Chapitre VI- Délais-Prescription. Titre III- La répétition de l'Indu. Chapitre I- Généralités. Chapitre II- La conjoncture-Principes de solution-Distinction. Chapitre III- Le fondement communautaire. Chapitre IV- Les applications nationales et leurs limites. Titre IV- Recouvrement des avantages injustifiés. Chapitre I- Prinicpe et fondement de l'obligation. Chapitre II- Matière du recouvrement et procédures. Chapitre III- Les exceptions au recouvrement. Titres III et IV- Addendum. Titre V- La confidentialité. Titre VI- Effets et éxecution des décisions. Chapitre I- Effets des décisions. Chapitre II- Exécution des décisions. Chapitre III- Domaine communautaire spécifique. Titre VII- CECA et CEE. Titre VIII- L'action communautaire et la procédure fiscale. Chapitre I- Les douanes. Chapitre II- La TVA. Chapitre III- Les autres impôts indirects. Chapitre IV- Les impôts directs.
606			_aDIREITO FISCAL _9170
606			_aCONVENÇÕES INTERNACIONAIS _98103
606			_aCONTENCIOSO FISCAL _91916
606			_aPROCESSO FISCAL _91217
606			_aDIRECTIVAS COMUNITÁRIAS _91468
606			_aIMPOSTOS INDIRECTOS _921803
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700			_aCARDYN _bCharles _9121089
852			_j351.713CAR