000			01900nam a2200217 4500
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090			_a30206
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101			_afre
200			_aLégistique formelle et matérielle _d= Formal and material legistic _fpublié sous la direction de Charles-Albert Morand
210			_aAix-en-Provence _cPresses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) _dcopy. 1999
215			_a334p. _d25cm
330			_aI. PROLÉGOMÈNES. Eléments de lágistique formelle et matérielle. Working out the fundamentals for a border crossing port-instrumental doctrine on legis-prudence. La méthode législative en Italie. II. LA LÉGISTIQUE MATÉRIELLE. La communication législative. Méthode législative et directives d'interprétation. De quelques procédés d'expression normative. La rédaction législative à l'épreuve de la pratique. Le programme canado-ukrainien de rédaction législative. La rédaction multilingue en Suisse. La rédaction multilingue dans l'Union Européenne. La codification communautaire: téchniques et procédures. IV. CYBERLÉGISTIQUE. A "down to earth" approach to IT support for legislative drafting. L'écriture de la loi: de la codification à l'informatisation. Apports des systèmes d'information à la légistique. V. THÉORIE ET POLITIQUE LÉGISLATIVES. Réflexions sur la postmodernité et les limites du législateur. Les enjeux de l'élaboration des lois dans les pays d'Europe centrale et orientale: la coopération du Conseil de l'Europe. Less quantity - more quality: some comparative aspects of science and art of legislation in european countries.
606			_aAVALIAÇÃO LEGISLATIVA _921266
606			_aREDACÇÃO DE LEIS _922823
606			_aLEGÍSTICA _921688
852			_j340.13MOR