| 000 | 02461nam a2200229 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 30186 | ||
| 010 | _a2110033509 | ||
| 090 | _a30186 | ||
| 100 | _a20040602d1995 y0pory50 ba | ||
| 101 | _afre | ||
| 200 |
_aContrôle parlementaire et évaluation _fcontributions réunies par Alain Delcamp, Jean-Louis Bergel, Alain Dupas _gRené Monory |
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| 210 |
_aParis _cLa documentation française _d1995 |
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| 215 |
_a244,[1]p. _d24cm |
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| 225 | _aLes études de la documentation française | ||
| 330 | _aLE RÔLE DU pARLEMENT EN MATIÈRE DE CONTRÔLE ET D'ÁVALUATION DES LOIS. Présentation générale. Le contrôle de l'application des lois exercé par le Sénat. Le suivi des décrets d'application des lois par le Secrétariat général du Gouvernement. Le cas particulier du contrôle de l'exécution de la loi de finances. Contrôle et évaluation à l'Assemblée nationale. L'espérience de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. LE POINT DE VUE D3ES PARLEMENTAIRES. Evaluation des lois et "rendez-vous légistatifs". Les ressources multiples du contrôle budgétaire. Deux expérience en matière de défense et de politique étrangère. L'évaluation à la commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat. L'EXPÉRIENCE FRANÇAISE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES. Un besoin général d'évaluation. Le dispositif existant en matière d'évaluation. Le Conseil scientifique de l'évaluation. L'évaluation des politiques publiques territoriales. Contrôle des comptes et évaluation. DEUX REGARDS SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES. La Cour des comptes, de l'assistance à l'évaluation. L'évaluation au Conseil économique et social. COMPARAISONS INTERNATIONALES - L'EVALUATION LÉGISLATIVE À L'ÉTRANGER. L'évaluation législative ou l'irrésistible ascension d'un quatrième pouvoir. L'évaluation législative en Suisse. L'évaluation législative en Belgique. L'évaluation législative en Republique fédérale d'Allemagne. L'éfficacité des lois au Canada. L'évaluation législative au Congrès des Etats-Unis. CONCLUSIONS. Problématique et méthode de l'évaluation législative. Les enseignements d'une journée d'études. | ||
| 606 |
_aAVALIAÇÃO LEGISLATIVA _921266 |
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| 606 |
_aPARLAMENTO _98938 |
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| 606 |
_aAPLICAÇÃO DA LEI _91123 |
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| 852 | _j340.13CON | ||