000			01762nam a2200253 4500
001			30182
010			_a2866004760
090			_a30182
100			_a20040525d1991 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aL'Etat propulsif _econtribution à l'étude des instruments d'action de l'Etat _fpublié par Charles-Albert Morand _gJacques Chevallier [et al.]
210			_aParis _cPublisud _dcopy.1991
215			_a252p. _d23cm
225			_aDroit publique et instituitions publiques
330			_aLa rationalisation de la production juridique. Le développement des moyens d'action étatique. Trois types de structures juridiques: programmes conditionnels, programmes finalisés et programmes rationnels. Le droit comme instrument de guidage néo-mercantiliste de l'Etat. La dimension symbolique du droit pénal et les limites de son instrumentalisation. La coordination, la planification et le droit. Un bref voyage en sept étapes. L'évolution générale de la techniques juridique dans les sociétés occidentales. Les finances comme moyens d'action des pouvoirs publics. La création de marchés artificiels. La contractualisation corporatiste de la formation et de la mise en oeuvre du droit. Les contrats de branche et d'entreprise en matière de protection de l'environnement en France. Un exemple de droit négocié. La codification, une technique juridique pour aujourd'hui.
606			_aAVALIAÇÃO LEGISLATIVA _921266
606			_aMETODOLOGIA DO DIREITO _91100
606			_aTÉCNICA LEGISLATIVA _9666
700			_aMORAND _bCharles-Albert _922854
852			_j340.13MOR