000			02100nam a2200265 4500
001			30065
090			_a30065
100			_a20040317d1972 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aL'harmonisation des législations douanières des Etats membres de la Communauté Economique Européenne _fPatrick Daillier _gpréface de Pierre-Henri Teitgen
210			_aParis _cLibrairie Générale de Droit et de Jurisprudence _d1972
215			_aIII,345p. _d25cm
225			_aBibliotheque de droit international _v66
300			_aDoação do GRIEC
330			_aINTRODUCTION. Partie I: LE PROCESSUS D'HARMONISATION. Tit. I- Théorie de l'Harmonisation des Législations Douanières dans le Marché Commun. Cap. I- L'harmonisation, méthode de rapprochement des législations douanières. Cap. II- L'harmonisation des législations douanières, recherche d'un résultat spécifique. Cap. III- Caractères et portée du processus d'harmonisation des législations douanières. Tit. II- La Politique d'Harmonisation des Législations Douanières. Cap.I- Les approches nationales. Cap. II- Les approches communautaires. Cap. III- Les règles de la mise en place du programme d'harmonisation des législations douanières, Partie II: LE DEGRÉ D'HARMONISATION DES LÉGISLATIONS DOUANIÈRES. Tit. I- L'Harmonisation des Techniques Douanières. Cap. I- La délimitation du champ d'application des règles harmonisées. Cap. II- Les instruments fondamentaux de la politique douanière. Cap. III- La procédure de dédouanement. Cap. IV- Les régimes douaniers économiques. Tit. II- La Répartition des Compétences Douanières. Tit. III- Préalables a une Politique Douanière Commune. Conclusion Générale. Bibliographie.
606			_aDIREITO COMUNITÁRIO _957
606			_aDIREITO ALFANDEGÁRIO _923353
606			_aHARMONIZAÇÃO COMUNITÁRIA _921805
606			_aCONCORRÊNCIA COMUNITÁRIA _91464
606			_aCEE _914073
700			_aDAILLIER _bPatrick _9324863
852			_j341.178DAI