000			01498nam a2200217 4500
001			30057
010			_a2717801243
090			_a30057
100			_a20040316d1978 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aL'obligation d'exploiter les marques en droit français et allemand _eetude comparative _fDenise Baumann
210			_aParis _cEconomica _d1978
215			_a128p. _d24cm
330			_aINTRODUCTION. Partie I: LES MARQUES DE RÉSERVE ET DE DÉFENSE. Cap. I- Théorie et définition des marques de réserve et de défense. Cap. II- Appréciations doctrinale et jurisprudentielle portées sur les marques et les produits de réserve et de défense avant l'introduction de l'obligation d'usage. Cap. III- Effets de l'introduction de l'obligation d'usage sur les marques et les produits de réserve et de défense. Partie II: PROBLÈMES DE PROCÉDURE ET DE FORME. Cap. I- La procédure. Cap. II- Le délai de cinq ans. Partie III: LA NOTION D'USAGE. Cap. I- L'usage quant à la marque. Cap. II- L'usage quant aux produits. Partie IV: LES EXCEPTIONS À L'OBLIGATION D'USAGE. Cap. I- L'excuse légale. Cap. II- Autres moyen d'éviter la déchéance. Cap. III- L'usage par un tiers. Conclusion. Bibliographie.
606			_aDIREITO CIVIL _yFrança _yRFA _9158958
606			_aMARCAS E PATENTES _yFrança _yRFA _9120951
606			_aDIREITO DA PROPRIEDADE INDUSTRIAL _yFrança _yRFA _923481
700			_aBAUMANN _bDenise _923482
852			_j347.77BAU