000			02192nam a2200289 4500
001			30052
010			_a224700251X
090			_a30052
100			_a20040315d1981 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aDroit fiscal international et européen _fLouis Cartou
210			_aParis _cDalloz _d1981
215			_a[6],280p. _d18cm
225			_aPrécis Dalloz
300			_aDoação do GRIEC
330			_aINTRODUCTION. Partie I: LES PROBLEMES FISCAUX INTERNATIONAUX. LES SOURCES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL. Cap. I- L'origine des problèmes. Cap. II- Les problèmes fiscaux internationaux. Objectifs du droit fiscal international. Cap. III- Les sources du droit fiscal international. Partie II: LE REGLEMENT DES PROBLEMES FISCAUX INTERNATIONAUX PAR LA LOI INTERNE - APPLICATION TERRITORIALE DE L'IMPOT. Cap. IV- L'impôt sur le revenu des personnes physiques - Règles générales- et les droit de mutation. Cap. V- L'imposition des revenus des entreprises industrielles et commerciales et des revenus des valeurs mobilières. Cap. VI- Les conditions de rattachement de l'impôt en France: l'impôt de consommation. Partie III: L'ELIMINATION CONVENTIONNELLE DES DOUBLES IMPOSITIONS. Cap. VII- L'élimination conventionnelle des doubles impositions. Partie IV: L'INTEGRATION FISCALE. LES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Tit. I- Le Système Fiscal Communautaire. Cap. VIII- Le système fiscal communautaire. Tit. II- La Politique Fiscale Commune. Cap. IX- La politique fiscale. Sources. Définition. Cap X- Les discriminations fiscales. Les doubles imposition. L'évasion fiscale. Cap. XI- L'Harmonisation des législations fiscales. Partie V: L'EVASION FISCALE. Cap. XII- Définition. Origine. Cap. XIII- Les mesures contre l'évasion fiscale. Bibliographie.
606			_aDIREITO FISCAL _9170
606			_aDIREITO COMUNITÁRIO _957
606			_aDIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO _9608
606			_aFONTES DE DIREITO _921153
606			_aHARMONIZAÇÃO COMUNITÁRIA _921805
606			_aPOLÍTICA FISCAL _91903
700			_aCARTOU _bLouis _9321599
852			_j351.173CAR