000			01635nam a2200265 4500
001			30040
010			_a2247001122
090			_a30040
100			_a20040312d1980 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aDroit de la propriété industrielle _fAlbert Chavanne, Jean-Jacques Burst
205			_a2.ed.
210			_aParis _cDalloz _d1980
215			_a658,[12]p. _d18cm
225			_aPrécis Dalloz
300			_aDoação do GRIEC
330			_aPARTIE I: LES CREATIONS INDUSTRIELLES. TITRE I- Les brevets d'invention. SOUS-TITRE I- Le droit français des brevets d'invention. SOUS-TITRE II- Le droit international et conventionnel des brevets d'invention. SOUS-TITRE III- Le droit des brevets et le droit de la concurrence. SOUS-TITRE IV- Les droits connexes du droit de brevet. TITRE II- Les dessins et modeles industriels. SOUS-TITRE I- Le droit français des dessins et modeles industriels. SOUS-TITRE II- Le droit conventionnel international des dessins et modeles. PARTIE II: DROIT SUR LES SIGNES DISTINCTIFS. TITRE I- Les marques de fabrique de commerce et de service. Introduction. SOUS-TITRE I- Le droit a la marque. SOUS-TITRE II- Exploitation de la marque. SOUS-TITRE III- La protection du droit a la marque. SOUS-TITRE IV- Regime international des marques. APPENDICE: Les marques collectives.
606			_aDIREITO COMERCIAL _yFrança _9127136
606			_aPROPRIEDADE INDUSTRIAL _yFrança _9120759
606			_aPATENTES _yFrança _9120922
606			_aDIREITO INTERNACIONAL PRIVADO _yFrança _9120898
700			_aCHAVANNE _bAlbert _9116634
852			_j347.77CHA