000 01633nam a2200265 4500
001 30034
010 _a2717800360
090 _a30034
100 _a20040312d1976 y0pory50 ba
101 _afre
200 _aLa protection juridique des travailleurs migrants de la C.E.E.
_een matière de Securité Sociale et la jurisprudence de la Cour des Communautés
_fpar Charilaos Tantaroudas
_gpréface de Gérard Lyon-Caen
210 _aParis
_cEconomica
_d1976
215 _a[6],442p.
_d24cm
225 _aÉtudes Juridiques. Droit Social
300 _aDoação do GRIEC
330 _aINTRODUCTION. Partie I - CHAMP D'APPLICATION DU RÉGLEMENT. Cap. I - Champ d'application personnel. Cap. II - Champ d'application matériel. Cap. III - Champ d'application dans le temps. Partie II - LES PRINCIPES MAJEURS DU RÉGLEMENT. Cap. I - L'égalité de traitement. Cap. II - Le maintien des droits acquis ou en cours d'acquisition. Partie III - LÉGISLATION APPLICABLE. Cap. I - La règle de principe : la loi du lieu de travail. Cap. II - Règles particulières. Cap. III - Conflits de lois de Sécurités Sociale. Cap. IV - Le recours de l'institution débitrice d'un État membre et du prestataire contre le tiers responsable du dommage résultant de fait survenus sur le territoire d'un autre État membre. Conclusion Générale.
606 _aDIREITO COMUNITÁRIO
_957
606 _aDIREITO DO TRABALHO
_9122
606 _aIMIGRAÇÃO
_93839
606 _aSEGURANÇA SOCIAL
_9227717
700 _aTANTAROUDAS
_bCharilaos
_9120912
852 _j341.178TAN