000 01969nam a2200253 4500
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010 _a2717803610
090 _a30002
100 _a20040311d1981 y0pory50 ba
101 _afre
200 _aLes successions internationales
_eproblèmes contemporains
_fFrançois Boulanger
210 _aParis
_cEconomica
_dcopy.1981
215 _a430p.
_d24cm
300 _aDoação do GRIEC
330 _aINTRODUCTION GÉNÉRALE. Cap. I- Intérêts de la question: l'évolution doctrinale et la transformation des aspects internationaux du droit des successions. Cap. III- La variété des rattachements relatifs à la loi et à la juridiction compétente. Partie : LE MORCELLEMENT SUCCESSORAL. SES DIFFICULTÉS ET SES LIMITES. Cap. I- Les questions préliminaires de qualification et de renvoi. Cap. II- Les problèmes de la dévolution légale: l'ouverture de la succession et les droits des successions. Cap. III- Les droits du conjoint survivant et de l'état. Le rôle du prélèvement. Cap. IV- Les particularités de la succession testamentaire. Cap. V- Les procédés d'anticipation successorale: contrats successoraux et trusts. Cap. VI- Les problèmes de la transmission du passif au regard du pluralisme successoral. Cap. VII- Le partage et le pluralisme successoral. Partie II: L'UNITÉ SUCCESSORALE ET SES ILLUSIONS. Cap. I- L'application de la loi nationale et les conflits de systèmes. Cap. II- Les rapports entre la loi applicable et la juridiction compétente. Cap. III- Les exceptions apportées à l'unité du règlement successoral. Conclusion. Bibliographie.
606 _aDIREITO INTERNACIONAL PRIVADO
_yFrança
_9120898
606 _aDIREITO DAS SUCESSÕES
_yFrança
_9120899
606 _aQUALIFICAÇÃO JURÍDICA
_yFrança
_9120900
606 _aREENVIO
_yFrança
_9120901
606 _aNORMAS DE CONFLITOS
_yFrança
_9120902
700 _aBOULANGER
_bFrançois
_923432
852 _j347.65BOU