000			02047nam a2200205 4500
001			29973
010			_a2881970001
090			_a29973
100			_a20040308d1985 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aL'objet du droit d'auteur _fIvan Cherpillod _gpréface de M. Joseph Voyame
210			_aLausanne _cCEDIDAC _d1985
215			_a197p. _d23cm
300			_aDoação do GRIEC.
330			_aAPPRÉCIATION CRITIQUE DES DIVERS FONDEMENTS DONNÉS À LA DISTINCTION ENTRE LA FORME ET L'IDÉE. 1. La notion d'oeuvre dans les sources légales. 2. L'idée non exprimée. 3. Influence de l'esthétique. 4. L'oeuvre selon Kohler. 5. Protection de la seule forme et étapes de la création. 6. La caractère représentatif de l'oeuvre - la doctrine italienne. 7. Forme, idée, et intérêt de la collectivité. 8. La distinction entre la forme et l'idée au regard des notions de création et d'originatité. 8. Idée et originalité. 9. Protection de la seule forme et appartenance au domaine littéraire et artistique. 10. Caracterère "abstrait" de l'idée et protection de l'oeuvre concrète. 11. Forme, idée, et systématique du droit de la propriété intellectuelle. 12. Forme, idée, et protection "quelle que soit la forme d'expression". 13. Difficultés dans la preuve du plagait d'une idée. 14. La doctrine rejetant la distinction entre la forme et contenu. 15. Conclusions. LES CONDITIONS ET L'ENTENDUE DE LA PROTECTION. Chapitre I: Les conditions de la protection. 1. Considérations de méthode. 2. Généralités sur la notion d'oeuvre protégée. 3. La notion d'oeuvre littéraire ou artistique. 4. La notion de création. 5. La notion d'originalité. 6. La perceptibilité aux sens. 7. L'absence de protection des règles. 8. Conclusions. Chapitre II: L'étendue de la protection. 1. Principes généraux sur la reproduction partielle. 2. La libre utilisation. 3. Cas particuliers.
606			_aDIREITO DE AUTOR _9140
700			_aCHERPILLOD _bIvan _9120872
852			_j347.78CHE