000			02481nam a2200289 4500
001			29969
090			_a29969
100			_a20040308d1969 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aLa conclusion des accords en forme simplifiée _eetude de droit international et de droit constitutionnel belge et comparé _fpar Paul-F. Smets _gpréface de M. Charles Rousseau
210			_aBruxelles _cÉtablissements Émile Bruylant _d1969
215			_aXIX, 282p.
225			_aCentre Interuniversitaire de Droit Public
300			_aDoação do GRIEC
330			_aINTRODUCTION. Partie I: LES FACTEURS DU DÉVELOPPEMENT DES ACCORDS EN FORME SIMPLIFIÉE. Cap. I- Les facteurs essentiels. Cap. II- Les facteurs accessoires. Partie II: LES ACCORDS EN FORME SIMPLIFIÉE ET LE DROIT INTERNATIONAL. Cap. I- La forme des accords. Cap. II- L'objet des accords. Cap. III- La signature des accords. Cap. IV- La ractification des accords. Cap. V- La validité des accords. Partie III: ACCORDS EN FORME SIMPLIFIÉE ET CONSTITUTIONS NATIONALES. Cap. I- La constitution des États-Unis et la pratique américaine en matière d'accords en forme simplifiée. Cap. II- Accords en forme simplifiée consacrés par une interprétation du régime constitutionnel. Cap. III- Accords en forme simplifiée consacrés par les textes constitutionnels. Partie IV: LA PRATIQUE BELGE EN MATIÈRE D'ACCORDS EN FORME SIMPLIFIÉE. Cap. I- La forme des accords. Cap. II- L'objet des accords. Cap. III- La signature des accords. Cap. IV- La approbation des accords. Cap. V- L'entrée en vigueur des accords. Cap. VI- La durée des accords. Cap. VII- Les travaux parlementaires. Cap. VIII- La jurisprudence belge. Partie V: ACCORDS EN FORME SIMPLIFIÉE ET REVISION CONSTITUTIONNELLE. Cap. I- La nécessité d'une revision. Cap. II- Les travaux académiques. Cap. III- Les tentatives de revision -1953-1968. Cap. IV- La proposition De Visscher-Smets et ses amendements. Conclusion. Bibliographie.
606			_aDIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO _9608
606			_aACORDOS _923406
606			_aDIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO _yBélgica _9120867
606			_aDIREITO CONSTITUCIONAL _yBélgica _9120868
606			_aDIREITO COMPARADO _yBélgica _9120869
606			_aPARLAMENTARISMO _yBélgica _9120870
606			_aJURISPRUDÊNCIA _yBélgica _9120871
700			_aSMETS _bPaul-F. _923407
852			_j341.24SME