000 02363nam a2200265 4500
001 29951
090 _a29951
100 _a20040304d1981 y0pory50 ba
101 _afre
200 _aDroit communautaire et droit pénal
_ecolloque du 25 octobre 1979
_f[org.] Faculté de Droit [de] l'Université de Parme
210 _aMilano
_cDott. A. Giuffrè
_d1981
215 _aVII,307p.
_d25cm
225 _aUniversitá di Parma
_v47
300 _aDoação do GRIEC.
330 _aI - RAPPORTS DE BASE. 1- Le Conflit entre la Règle Communautaire et la Règle Pénale Interne / André Decocq. 2- L'Impact du Droit Communautaire sur le Procès Pénal / T.C. Hartley. 3- Droit Communautaire et Droit Pénal des États Membres / Cesare Pedrazzi. II - RAPPORTS DIVERS. 4- Réflexions sur l'Influence du Droit Communautaires sur le Droit Pénal des États Membres / Marco Boscarelli. 5- Directives Communautaires et Droit Pénal des États Membres / Fausto Capelli. 6- Droit Communautaire, Droit Pénal et Convention Européenne des Droits de l'Homme : Quelques Observations Liminaires / Michele de Salvia. 7- Aspects de Droit Pénal de la Loi Italienne pour la Protection des Eaux contre la Pollution et Droit Communautaire / Francesco Dettori. 8- L'Incidence du Droit Communautaire de la Concurrence sur le Droit Pénal des États Membres / Robert Kovar. 9- La Législation Pénale Monétaire Italienne face au Droit Communautaire / Alessio Lanzi. 10- Quelques Réflexions sur la Mesure Excessive de la Sanction Pénale par Rappot au Droit Communautaire / Luigi Mari. 11- La Sanction des Infractions au Droit Communautaire / Giancarlo Olmi. 12- Quelques Observations Liminaires sur les Rapports entre le Droit Communautaire et le Droit Pénal Italien de la Pollution Atmosphérique / Giovanni Rastrelli. 13- Domaine Communautaire et Disposition Pénales : Deux Projets de Traités / Dino Rinoldi. 14- Droit Communautaire et Droit Pénal / Antonio Tizzano. III - DEBATS.
606 _aDIREITO COMUNITÁRIO
_957
606 _aDIREITO PENAL
_9220
606 _aCOLÓQUIO
_95527
606 _aPOLUIÇÃO
_923300
606 _aCONVENÇÃO EUROPEIA DOS DIREITOS DO HOMEM
_9235
710 _aDROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT PÉNAL, 1979
_923390
852 _j341.178DRO