000 02588nam a2200277 4500
001 29944
010 _a2825700517
090 _a29944
100 _a20040304d1979 y0pory50 ba
101 _afre
200 _aDroit communautaire et droit international public
_eetudes des sources internationales de l'ordre juridique des Communautés européennes
_fOlivier Jacot-Guillarmod
_gpréface de Pierre Pescatore
210 _aGenève
_cLibrairie de l'Université
_d1979
215 _aXXVIII,299,[1]p.
_d23cm
225 _aÉtudes suisses de droit international
_v16
300 _aDoação do GRIEC.
330 _aPARTIE I: LES SOURCES "INTERNATIONALES" DANS LES RAPPORTS INTRACOMMUNAUTAIRES. Chapitre I: Les règles conventionnelles intracommunautaires. Chapitre 2: Les actes unilatéraux de la collectivité des Etats membres. Chapitre 3: Les règles générales du droit international public. Chapitre 4: Droit international "complémentaire" et contrôle judiciaire communautaire. PARTIE II: LES SOURCES INTERNATIONALES DÉRIVÉES DES RAPPORTS EXTERNES DE LA COMMUNAUTÉ. TIT.I: LE DROIT INTERNATIONAL CONVENTIONNEL. Chapitre I: Accords conclus par la Communauté avec des Etats tiers ou des organisations internationales. Chapitre 2: Traités conclus par les Etats membres avec des Etats tiers considérés comme source de l'ordre juridique communautaire. TIT.II: LES ACTES INTERNATIONAUX UNILATÉRAUX. Chapitre I: Les actes unilatéraux posés par les organes de certains accords externes de la Communauté. Chapitre 2: Les actes unilatéraux posés par d'autres organisations internationales que les Communautés européennes. Chapitre 3: Décisions prises par certaines juridictions internationales. TIT.III: LES RÈGLES GÉNÉRALES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. TIT.IV: DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET CONTRÔLE JUDICIAIRE COMMUNAUTAIRE. Chapitre I: Le droit international public comme source de la "légalité communautaire". Chapitre 2: Le droit international public comme objet du contrôle judiciaire communautaire. PARTIE III: DE ANALYSE À LA SYNTHÈSE. Vers une vue d'ensemble des rapports entre le droit communautaire et le droit international public à travers quelques métaphores.
606 _aDIREITO COMUNITÁRIO
_957
606 _aDIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO
_9608
606 _aORDEM JURÍDICA COMUNITÁRIA
_9101
606 _aFONTES DE DIREITO
_921153
606 _aCONVENÇÕES INTERNACIONAIS
_98103
700 _aJACOT-GUILLARMOD
_bOlivier
_9120857
852 _j341.178JAC