000			02023nam a2200241 4500
001			29847
010			_a2802891279
090			_a29847
100			_a20040219d1999 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aÉlaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? _eactes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998 _fsous la direction de Benoît Jadot, François Ost
210			_aBruxelles _cPublications des Facultés universitaires Saint-Louis _d1999
215			_a253,[1]p. _d30cm
225			_aTravaux et recherches _v39
330			_aIntroduction générale / Benoit Jadot, François Ost. La régulation: des horloges et des nuages / François Ost. La régulation en droit public / Xavier Delgrange, Luc Detroux, Hugues Dumont.. Comment s'établit la règle de droit aujourd'hui ? Le point de vue d'une assistante parlementaire / Clotilde Nyssens. Élaboration de la loi au niveau des comissions parlementaires / Anne Vander Stichele, Reinhilde Deboutte. Élaborer la loi aujoud'hui: mission impossible ? / L'expérience d'un membre de cabinet / Jean-Marie Berger. Élaborer la loi aujourd'hui: mission impossible ? Le point de vue d'un fonctionnaire / Michel Jadot. L'universitaire confronté au phénomène de régulation: l'exemple du droit de l'environnement / Nicolas de Sadeleer. La section de législation du Conseil d'État et l'élaboration de la règle de droit / Benoit Jadot. Pour un (ou plusieurs) corps de légistes / Paul Delnoy. Formes et fonctions de l'évaluation législative / Charles-Albert Morand. Pertinence et praticabilité des procédures d'évaluation des lois en droit belge / Françoise Leurquin-De Visscher.
606			_aTEORIA GERAL DO DIREITO _yBélgica _9120823
606			_aPROCESSO LEGISLATIVO _yBélgica _9120824
606			_aTÉCNICA LEGISLATIVA _yBélgica _9120825
606			_aLEI _yBélgica _9120826
852			_j340.13ELA