000			01600nam a2200241 4500
001			29831
010			_a9284220149
090			_a29831
100			_a20040213d1981 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aLe droit de l'arbitrage en Europe _fChambre de Commerce Internationale
210			_aParis _cICC Services _dcopy 1981
215			_a376p. _d25cm
225			_aL'arbitrage dans le monde
300			_aDoação do GRIEC
330			_aI.Introduction. 1. Caractéristiques générales. 2. Signification des principaux termes utilisés. 3. Pratique de l'arbitrage (dans le pays). 4. Sources. II: La convention arbitrale. Conséquences du choix de la loi (du pays) sur la validité de la convention. 1. L'arbitrabilité du litige. 2. Capacité des parties. 3. Forme de la convention arbitrale. 4. Contenu de la convention arbitrale. 5. Autonomie de la convention arbitrale. III. Le pays comme lieu de l'arbitrage. 1. Lieu de l'arbitrage. 2. Loi applicable à la procedure. 3. Loi applicable au fond du litige. IV. La procédure arbitrale. Conséquences du choix de la loi (du pays) comme loi applicable à la procedure. 1. Les arbitres. 2. La procédure arbitrale. 3. La sentence arbitrale. 4. Les frais. V. L'éxecution de la sentence. 1. La procédure d'exécution. 2. Les voies de recours utilisables. 3. Conventions et traités.
606			_aARBITRAGEM _9844
606			_aARBITRAGEM INTERNACIONAL _921639
852			_j341.6DRO