000			02154nam a2200253 4500
001			29830
090			_a29830
100			_a20040213d1970 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aL'elaboration de la politique de developpement dans l'europe communautaire _fY. Jegouzo _gpréface de Paul Jaquet
210			_aParis _cLibrairie General de Droit et de Jurisprudence _d1970
215			_a[5],521p. _d25cm
225			_aBibliotheque Constitutionnelle et de Science Politique _vtome 40
300			_aDoação do GRIEC
330			_aIntroduction. Section I: Définition d'une fonction de développement économique. Section 2: La fonction de développement économique dans l'Europe communautaire. Partie I: Fonction de developpement economique et democratie occidentale. Tit. 1: Les principes et l'ambition de la politique de développement des six. Cap.1: Le fondement de la politique de développement des six pays. Cap.2: Le contenu de la politique de développement des six pays. Tit.2: Les titulaires actuels de la fonction de développement économique. Cap.1: L'effacement du Parlement. Cap.2: La prééminence du Pouvoir exécutif. Cap.3: L'association à l'échelon national des forces économiques. Cap.4: La participation des pouvoirs locaux. Partie II: Fonction de developpement economique et communautaire europeenne. Tit.1: Les principes et l'ambition de la fonction de développement a la lumière des traités instituant l'europe communautaire. Cap.1: Les principes d'une fonction de développement conforme à l'institution de la communauté européenne. Cap.2: L'ambition de la fonction de développement au vu des premières expériences communautaires. Tit.2: L'aménagement institutionnel de la fonction de développement communautaire. Cap.2: Le rôle des autorités nationales. Cap3: Le rôle des producteurs privés.
606			_aDIREITO COMUNITÁRIO _957
606			_aPOLÍTICA COMUNITÁRIA _9232791
606			_aDESENVOLVIMENTO ECONÓMICO _9232296
606			_aCEE _914073
700			_aJEGOUZO _bY. _923301
852			_j341.178JEG