000			01915nam a2200265 4500
001			29802
010			_a2825700398
090			_a29802
100			_a20040127d1977 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aLa garantie de l'ètat contre les risques a l'exportation _eetude juridique de l'assurance-crédit à l'exportation de la Confédération suisse dans la perspective internationale _fAlain Lévy
210			_aGenève _cGeorg _d1977
215			_a[10],262p. _d23cm
225			_aÉtudes Suisses de Droit Européen _v20
300			_aDoação do GRIEC
330			_aIntroduction. Partie I: La gre ou l'assurance-crédit a l'exportation de la confédération suisse. Cap.I: Historique. Cap.II: Les sources constitutionnelles et législatives de la GRE. Cap.III: La portée de politique économique et sociale de la GRE. Cap.IV: La nature juridique de la GRE. Cap.V: Le droit matériel de la GRE. Cap.VI: Le droit formel de la GRE. Cap.VII: La GRE face aux assurances-crédit à l'exportation étrangères ou les améliorations souhaitables du systèmes suisse de garantie. Partie II: La coopération internationale en matière de crédits et de garanties de crédit a l'exportation. Cap.VIII: Les organisations internationales d'assureurs-crédit. Cap.IX: L'OCDE et les crédits et garanties de crédit à l'exportation. Cap.X: La CEE et les crédits et garanties de crédits à l'exportation. Cap.XI: Les limites des aides étatiques à l'exportation fixées par le droit international et les garanties de crédit. Conclusion. Annexes.
606			_aDIREITO DOS SEGUROS _ySuiça _9120798
606			_aSEGURO DE CRÉDITO _ySuiça _923277
606			_aEXPORTAÇÃO _ySuiça _923278
606			_aSEGURO DE EXPORTAÇÃO _ySuiça _923279
700			_aLÉVY _bAlain _923280
852			_j368.1LEV