000			01744nam a2200217 4500
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010			_a928712759X
090			_a29648
100			_a20030307d1995 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aLe rôle du conseil supérieur de la magistrature _eactes
210			_aStrasbourg _cConseil de l'Europe _d1995
215			_a233p. _d24cm
300			_aRéunion multilatérale organisée par le Conseil de l'Europe en collaboration avec le conseil général du pouvoir judiciaire d'Espagne
330			_aIndépendence du pouvoir judiciaire: le pouvoir judiciaire dans la constitution, le principe de la séparation des pouvoirs et la mise en pratique des principes de l'Etat de droit. Le Conseil supérieur de la magistrature comme garant institutionnel de l'impartialité des juges et de l'indépendance de la justice. Situation actuelle, expériences et difficultés rencontrées au regard du problème de l'indépendance des juges dans les pays d'Europe Centrale et Orientale. Nécessité de mettre en place un Conseil supérieur d ela Magistratere? La garantiede l'indépendance des juges en Europe occidentale. Modèles de gouvernement du pouvoir judiciaire. L'administration du corps judiciaire: rôle du Conseil Supérieur de la Magistrature et/ou du Ministère de la Justice? Le rôle du juge national dans de procès et l'application de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Séance de clôture: le rôle des Conseils de la magistrature comme garants de l'indépendance de la justice.
606			_aCONSELHO DA EUROPA _9638
606			_aCONSELHO SUPERIOR DA MAGISTRATURA _98878
710			_aStrasbourg _bConseil de l'Europe _923171
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