000			01799nam a2200229 4500
001			29519
010			_a2707612448
090			_a29519
100			_a20020724d1990 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aDroit du contentieux administratif _fRené Chapus
205			_a9.ed.
210			_aParis _cMontchrestien _d1990
215			_a1139p. _d22cm
225			_aDomat droit public
330			_aPremière partie: Introduction à l'étude du régime juridique du contentieux administratif. Chapitre 1: Les juridictions administratives. Chapitre 2: Les sources du statut de la juridiction administrative. Chapitre 3: La structure du contentieux administratif. Deuxième partie: La compétence des juridictions administratives. Chapitre 1: Les principes. Chapitre 2: La compétence d'attribution. Chapitre 3: La compétence territoriale. Troisième partie: Les recours juridictionnels. Chapitre 1: Le régime de la recevabilité des recours. Chapitre 2: Le régime de la coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux. Chapitre 3: Les recours en déclaration. Quatrième partie: L'instance. Chapitre 1: Les éléments constitutifs de l'instance. Chapitre 2: L'instruction. Chapitre 3: Le jugement. Cinquième partie: Les voies de recours. Chapitre 1: Le recours en appel. Chapitre 2: Le recours en cassation. Chapitre 3: Les voies de recours spéciales. Sixième partie: Les procédures d'urgence. Chapitre 1: Les référés d'urgence. Chapitre 2: Les référés ordinaires. Chapitre 3: Les procédures d'urgence spécifiques.
606			_aDIREITO ADMINISTRATIVO _yFRANÇA _9101367
606			_aCONTENCIOSO ADMINISTRATIVO _yFrança _9120627
700			_aChapus _bRené _923108
852			_j351.9CHA