000			01807nam a2200241 4500
001			29334
010			_a2701313791
090			_a29334
100			_a20011203d2001 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aSavoir rédiger un texte normatif _eloi, décret, arrêté, circulaire... _fCatherine Bergeal _gPréface de Renaud Denoix de Saint Marc
205			_a4ªed
210			_aParis _cBerger-Levrault _d2001
215			_a279p. _d30cm
330			_aChapitre I - Un texte est-il nécessaire? 1.Contenir l'inflation normative. 2.Un texte obligatoire. 3.Connaître l'état du droit antérieur. Chapitre 2 - Quel texte prendre? 1.Faut-il modifier la Constitution? 2.Faut-il prendre une loi organique? 3.Quelle loi? 4.Loi ou règlement? 5.Quel règlement? 6.Actes non réglementaires. 7.Le renvoi à des dispositions conventionnelles. Chapitre 3 - Le respect de la règle de droit supérieure. 1.Écrire une loi constitutionnelle: les normes de référence. 2.Écrire une loi: les normes de référence. 3.Écrire un acte réglementaire: les normes de référence. 4.Écrire un acte non réglementaire: les normes de référence. Chapitre 4 - Un texte efficace: questions de fond. 1.Donner un contenu au texte. 2.Définir un champ d'application. 3.Prévoir des sanctions. 4.Maîtriser l'entrée en vigueur. Chapitre 5 - Un texte efficace: questions de forme. 1.Questions de forme et légalité du texte. 2.Questions de forme et applicabilité du texte. 3.La rédaction des circulaires. Conclusion
606			_aTÉCNICA LEGISLATIVA _9666
606			_aTERMINOLOGIA JURÍDICA _91972
606			_aREDACÇÃO DE LEIS _922823
700			_aBERGEAL _bCatherine _9120386
852			_j340.13BER