000 02122nam a2200289 4500
001 29182
010 _a227501828X
090 _a29182
100 _a20010604d1999 y0pory50 ba
101 _afre
200 _aDroit institutionnel de l'union et des communautés européennes
_fJoël Rideau
205 _a3.ed
210 _aParis
_cL.G.D.J
_d1999
215 _a1092p.
_d20cm
225 _aColecção "Manuels"
330 _aPremière Partie: Les sources du droit de l'Union et des Communautés européennes. Titre 1-Le traité d'Amsterdam et le traité sur l'Union européenne. Titre 2-Le droit communautaire primaire. Titre 3- Le droit dérivé. Titre 4- La jurisprudence. Titre 5- Les sources de droit international et le droit communautaire. Titre 6- Les accords conclus entre États membres. Deuxième Partie: Les institutions de l'Union et des Communautés européennes. Titre 1- Panorama institutionnel général de l'Union et des Communautés européennes. Titre 2- Les compétences de l'Union et des Communautés européennes. Titre 3- Les procédures de décision dans l'Union et les Communautés européennes. Titre 4- Les finances de l'Union et des Communautés européennes. Titre 5- Le contrôle parlementaire dans l'Union et les Communautés européennes. Titre 6- Le contrôle juridictionnel des institutions de l'Union et des Communautés européennes. Troisième Partie: Les états membres de l'Union et des Communautés européennes. Titre 1- Les exigences découlant de l'appartenance des États à l'Union et aux Communautés européennes. Titre 2- L'adaptation des États membres aux exigences de leur appartenance à l'Union et aux Communautés européennes.
606 _aDIREITO COMUNITÁRIO
_957
606 _aFONTES DE DIREITO COMUNITÁRIO
_9120290
606 _aTRATADO DA UNIÃO EUROPEIA
_9102
606 _aINSTITUIÇÕES PÚBLICAS
_920305
606 _aDIRECTIVAS COMUNITÁRIAS
_91468
606 _aREGULAMENTOS COMUNITÁRIOS
_921909
700 _aRideau
_bJoël
_9323162
852 _j341.178RID