000			02298nam a2200265 4500
001			29146
010			_a2804405966
090			_a29146
100			_a20010329d2000 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aL'efficacité de la justice civile en Europe _f[dir] Marie-Thérèse Caupain e Georges De Leval
210			_aBruxelas _cEditions Larcier _d2000
215			_a479p. _d24cm
330			_a1.Le respect des droits de la défense de l'introduction de l'instance. 2.L'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'Union Européenne et les garanties des droits de la défense. 3. Les ressources de l'inversion du contentieux. 4.Le droit au procès équitable et l'égalité des armes: le cas de la litispendance dans les conventions de Bruxelles et de Lugano. 5.Les injonctions anti-suit. 6.À propos des injonctions anti-suit et d'autres torpilles pour couler des actions étrangères. 7.Le passage transfrontalier du titre exécutoire. 8.La saisie-arrêt bancaire dans l'Union Européenne. 9.L'exécution des décisions de justice en matière de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. 10.Le délai raisonnable à la lumièrede la jurisprudence de la cour de Strasbourg. Vers un droit substantiel à l'exécutions des décisions de justice. 11.Le statut du personnel de l'exécution dans une perspective fonctionnelle. 12.Le statut de l'huissier de justice en Écosse. 13.L'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'Union Européenne et les garanties des droits de la défense transparence patrimoniale. 14.Les officiers judiciaires comme régulateurs dans les cas d'insolvabilité. 15.L'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'Union Européenne et les garanties des droits de la défense. 16.L'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'Union Européenne.
606			_aDIREITO PROCESSUAL CIVIL _9133
606			_aACÇÃO DECLARATIVA _922890
606			_aACÇÃO EXECUTIVA _9996
606			_aEXECUÇÃO DE SENTENÇA _922088
606			_aACESSO À JUSTIÇA _91037
606			_aINJUNÇÃO _9234
710			_aSeminário Internacional "L'efficacité de la justice civile en Europe" _eLisboa _f1999 _922891
852			_j347.9CAU