000			01473nam a2200229 4500
001			24432
090			_a24432
100			_a20120626c2011 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aLa notion d'effectivité du droit
330			_aL'effectivité du droit s'entend généralement de l'application de la norme juridique. Face au caractère réducteur de cette représentation de l'effectivité - laquelle traduit une conception impérative et répressive du droit -, une réflexion en profondeur portant sur la notion d'effectivité elle-même apparaît indispensable. À la suite d'une démarche progressive empruntant notamment les sentiers de la théorie du droit, l'article inscrit la notion d'effectivité au coeur de la problématique des effets du droit. Cette notion y est alors définie comme la production, par la norme juridique, d'effets compatibles avec les finalités que celle-ci poursuit, qu'il s'agisse d'effets concrets ou symboliques, d'effets juridiques ou extra-juridiques, d'effets prévus ou non, désirés ou non, immédiats ou différés.
461			_vN.79 _d2011 _pp.715-732 _tDroit et Société _cParis
606			_aTEORIA DO DIREITO _95566
606			_aNORMA JURÍDICA _91024
606			_aEFICÁCIA _99048
606			_aFRANÇA _92861
700			_aLEROY _bYann _920341
852			_jP.102