000 01364nam a2200217 4500
001 24429
090 _a24429
100 _a20120622c2011 y0pory50 ba
101 _afre
200 _aDe l'internement des délinquants atteints de trouble mental en droit belge
330 _aI - L'internement des délinquants atteints de trouble mental. A - Cadre légal. B - Evolution des conceptions. C - De la phase judiciaire de l'internement. D - Des décisions judiciaires. E - Les règles de procédure. F - Position de la victime. G - De l'exécution de l'internement. 1 - Conditions d'octroi. 2 - Les modalités d'exécution. 3 - La juridiction compétente. 4 - La place du directeur de prison. H - L'organisation de l'internement. I - L'internement et après. J - De la libération définitive. II - De l'internement de condamnés. A - De la procédure d'internement. B - De la procédure devant le juge de paix. C - Recours contre les décisions du Tribunal de l'Application des Peines. Conclusions.
461 _vN.3
_djuil.-sept. 2011
_pp.673-691
_tRevue Pénitentiaire et de Droit Pénal
_cParis
606 _aMEDICINA
_91408
606 _aSAÚDE MENTAL
_92697
606 _aDELINQUÊNCIA
_9742
606 _aINTERNAMENTO
_95288
606 _aBÉLGICA
_94670
700 _aDETIENNE
_bJean
_914334
852 _jP.45