000			01300nam a2200217 4500
001			24428
090			_a24428
100			_a20120619c2011 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aCessation de l'illicite et droit pénal
330			_aDéfinition de la cessation de l'illicite. La nature de la cessation de l'illicite pénal. Une qualification pénale possible. Une qualification pénale non exclusive. La qualification des sanctions pénales de cessation de l'illicite. L'autonomie fonctionnelle des sanctions pénales de cessation de l'illicite. Le régime de la cessation de l'illicite en droit pénal. La cessation de l'illicite, objet de l'action publique. Le moment du prononcé de la cessation de l'illicite. Les modalités du prononcé de la cessation de l'illicite. La cessation de l'illicite, objet de l'action civile. L'intérêt de l'action civile collective en cessation de l'illicite.
461			_vN.3 _djuil.-sept. 2011 _pp.595-627 _tRevue Pénitentiaire et de Droit Pénal _cParis
606			_aDIREITO PENAL _9220
606			_aILÍCITO PENAL _913665
606			_aCESSAÇÃO DE ILÍCITO PENAL _920340
606			_aSANÇÃO PENAL _9713
606			_aFRANÇA _92861
700			_aBÉNÉJAT _bMurielle _9117690
852			_jP.45