000			01528nam a2200217 4500
001			24426
090			_a24426
100			_a20120608c2011 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aLa démolition méthodique de la justice des mineurs devant le Conseil constitutionnel
330			_aI. Les tergiversations récentes du Conseil constitutionnel sur ls spécificité de la justice pénale des mineurs en contrôle a priori malgré le 10e Principe Fondamental reconnu par les Lois de la République (PFRLR). A - Le revirement de jurisprudence avec la décision du 10 mars 2011? B - Les valses hésitations dans la décision du 4 août 2011. II. La consécration par le Conseil constitutionnel, en contrôle a posteriori malgré le 10e Principe Fondamental reconnu par les Lois de la République, du déclin de la spécificité de la justice pénal des mineurs. A - Le regard du Conseil constitutionnel sur la composition des juridictions dans les décisions rendues sur QPC. B - Le refus par le Conseil constitutionnel de reconnaître sans réserve la spécificité de la procédure pénal applicable aux mineurs.
461			_vN.3 _djuil.-sept. 2011 _pp.728-740 _tRevue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
606			_aDIREITO PENAL _9220
606			_aDIREITO PENAL DE MENORES _95759
606			_aPOLÍTICA CRIMINAL _91270
606			_aFRANÇA _92861
700			_aLAZERGES _bChristine _913489
852			_jP.72