000			01910nam a2200265 4500
001			24393
090			_a24393
100			_a20111031c2011 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aInfluence des moyens de preuves et de la certitude du verdict sur le jugement pénal _fRaluca Enescu, André Kuhn
330			_aLe jugement d'une infraction grave exige-t-elle moins de preuves afin de condamner le prévenu en comparaison à une infraction qui l'est moins? Par ailleurs, si les juges émettent un verdict de culpabilité, vont-ils le compenser à l'aide d'une peine moins lourde dans les cas où leur degré de certitude est moindre? Ces deux questions renvoient au paradoxe de la condamnation et à la peine compensatrice, dont la combinaison se définit comme la compensation par une sanction plus modérée d'un verdict de culpabilité émis malgré un degré de certitude relativement faible. Après avoir testé ces hypothèses à l'aide d'un échantillon de juges pénaux suisses, il a été observé que la gravité du délit n'est pas liée à une exigence moindre des moyens de preuve pour condamner le prévenu. Par contre, une peine compensatrice fait son apparition en cas de condamnation d'une délit mineur et mène à une peine allégée en cas de doute lors du choix du verdict.
461			_vV.64,n.3 _djuil.-sep. 2011 _pp.267-280 _tRevue Internationale de Criminologie et de Police Technique et Scientifique _cGenève
606			_aDIREITO PROCESSUAL PENAL _9219
606			_aMEIOS DE PROVA _91308
606			_aPROVA PENAL _92530
606			_aMEDIDA DA PENA _98523
606			_aSUÍÇA _9336290
700			_aENESCU _bRaluca _9117673
701			_aKUHN _bAndré _9327813
852			_jPP184