000			02241nam a2200241 4500
001			24378
090			_a24378
100			_a20111021c2011 y0pory50 ba
101			_afre
200			_aLa preuve des faits similaires devant la cour pénale internationale _emécanisme sous surveillance
330			_aConvaincre les juges de la culpabilité d'un accusé au-delà de toute doute raisonnable, telle est la charge incombant au procureur devant la CPI. Dans l'accomplissement de cette charge, celui-ci jouit d'une liberté de production d'éléments de preuvre de la réalité des faits décrits dans la décision confirmative des charges et de leur imputabilité à la personne poursuivie. Cette liberté, qui, heureusement, est limité notamment par la saisine de la chambre et le respect des droits de la défense, l'amène parfois à recourir à la preuve des faits similaires, entendus comme des faits qui ne sont pas visés dans l'acte d'accusation, mais dont l'établissement tendrait à prouver la culpabilité de l'accusé, étant donné que ces faits partagent avec le crime commis par ce dernier une communauté de contexte. Cependant, cette forme de preuve, envisageable en matière de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, doit être soumise à une stricte surveillance, car son usage abusif peut conduire au débordement de la saisine de la Cour et à la violation du principe de la présomption d'innocence. Pour éviter ce risque de dérapage préjudiciable à l'équité et à la régularité de la procédure, il importe d'abandonner le concept de preuve des faits similaires pour ne parler que de preuve du contexte des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre.
461			_vN.2 _davr.-juin 2011 _pp.343-369 _tRevue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé _cParis
606			_aDIREITO PENAL _9220
606			_aDIREITO PENAL INTERNACIONAL _9579
606			_aMEIOS DE PROVA _91308
606			_aCRIME CONTRA A HUMANIDADE _93183
606			_aPRESUNÇÃO DE INOCÊNCIA _91637
700			_aMALEWA _bJean-Pierre Fofé Djofia _920316
852			_jP.72