000 01222nam a2200193 4500
001 23577
090 _a23577
100 _a20100525c2010 y0pory50 ba
101 _afre
200 _aChronique de droit pénal constitutionnel
330 _aTexte: - Le contrôle de constitutionnalité par les juridictions pénales de fond. - Le contrôle de constitutionnalité par la Cour de cassation. - Le contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel; Jurisprudence: - Un encadrement plus strict du pouvoir de sanctions en matière de liberté de communication. - Une restriction du recours aux présomptions de culpabilité. - La liberté de choix de la procédure mise en oeuvre. - La liberté d'édicter une peine adaptée. - Quels principes pour le droit pénitentiaire? - Quelle compétence normative pour le droit pénitentiaire?
461 _vN.1
_dJan.-Mars 2010
_pp.201-218
_tRevue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
_cParis
606 _aDIREITO PENAL CONSTITUCIONAL DIREITO PENITENCIÁRIO
_9116916
700 _aLAMY
_bBertrand de
_919861
852 _jP.72